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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 13

prestations de traiteurs pour les rencontres décentralisées avec le mouvement sportif dans les 6 départements de la région provence-alpes-côte d'azur à Marseille 

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BOMP B/0193-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région PACA.
Correspondant : M. Murati Pascal, 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 21, tél. : 04-91-57-52-11, télécopieur : 04-88-10-76-27, courriel : pmurati@regionpaca.fr, adresse internet : http://regionpaca.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de traiteurs pour les Rencontres décentralisées avec le mouvement sportif dans les 6 départements de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur du 7 au 17 novembre 2011.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
déroulement des " Rencontres régionales décentralisées avec le mouvement sportif 2011"
- 1er temps : Débat en plénière en présence du Président de la région Provence-Alpes-Côte d'azur de 17 heures à 20 heures
- 2e temps : Un apéritif offert suivra les rencontres
elles se dérouleront selon le calendrier suivant :
Lundi 7 novembre 2011 :
Arles - bouches du Rhône (13)
mardi 8 novembre 2011 :
La Garde - var (83)
jeudi 10 novembre 2011 : (Consultation restreinte)
avignon - vaucluse (84)
Lundi 14 novembre 2011 :
Gap - hautes Alpes (05)
mardi 15 novembre 2011 :
Forcalquier - alpes de Haute Provence (04)
jeudi 17 novembre 2011 :
Valbonne - alpes Maritimes (06)
les dates et lieux sont susceptibles d'évoluer. Il sera néanmoins organisé une réunion par département. Les dates et lieux définitifs seront communiqués au titulaire après la notification du marché
les missions du prestataire :
- l'apéritif sera composé de
- 8 pièces salées, 2 pièces sucrées
- vins rouge, rosé et blanc de la région, apéritif anisé, whisky, vin cuit
- eau minérale, eau pétillante, sodas, jus de fruits
- le prestataire est également chargé de fournir :
- vaisselle non jetable
- tables basiques
- chaises basiques
- nappes
- décoration florale
le nombre de serveur devra être adapté au nombre d'invités de la manifestation, conformément au descriptif fourni dans le mémoire technique.
Le personnel de service portera des vêtements sobres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés
lot 1 : Bouches du Rhône - arles Lundi 7 novembre 2011
il n'est pas prévu de montant minimum.
Le montant maximum du marché est de 5 500 EUR Ht
Lot 2 : Var - la Garde Mardi 8 novembre 2011
il n'est pas prévu de montant minimum.
Le montant maximum du marché est de 5 500 EUR Ht
Lot 3 : Hautes Alpes - gap Lundi 14 novembre 2011
il n'est pas prévu de montant minimum.
Le montant maximum du marché est de 5 500 EUR Ht
Lot 4 : Alpes de Hautes Provence - forcalquier Mardi 15 novembre 2011
il n'est pas prévu de montant minimum.
Le montant maximum du marché est de 5 500 EUR Ht
Lot 5 : Alpes Maritimes - valbonne Jeudi 17 novembre 2011
il n'est pas prévu de montant minimum.
Le montant maximum du marché est de 5 500 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 novembre 2011 et jusqu'au 17 novembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag fcs. Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre
Ou
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire (ou conjointe) après l'attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou DC 4), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants). Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum de capacité n'est requis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-405.

Renseignements complémentaires : direction de l'information - pascal Murati
Service Animation et Proximité
Tél : 04 91 57 52 11
Télécopie : 04 88 10 76 27
e-mail : pmurati@regionpaca.fr
Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
ADRESSE de retrait du dossier
- demande écrite
Indiquer le nom, l'adresse, l'e-mail et le n° siren du demandeur.
- par télécopie au : 04.88.10.76.34
- ou par e-mail : sruggiero@regionpaca.fr ou jlevi@regiopaca.fr
ou retrait à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
direction de l'information
service Gestion Financière et Juridique
Bâtiment les Présentines - 4e étage - bureau 479
27, place Jules Guesde
13481 marseille Cedex 20
- téléchargement
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en renseignant un certain nombre de champs obligatoires indiqués d'un astérisque.
adresse de remise ou d'envoi des offres
- adresse de remise des offres :
Même adresse que ci-dessus
- adresse d'envoi des offres :
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
direction de l'information
service Gestion Financière et Juridique
Bâtiment les Présentines - 4 ème étage - bureau 479
27, place Jules Guesde
13481 marseille Cedex 20
l'enveloppe extérieure comportera la mention :
" ne pas ouvrir " " aapc 2011- 405 Objet : Prestations de traiteurs pour les rencontres décentralisées avec le mouvement sportif dans les 6 départements de la région Provence-Alpes-Côte d'azur du 7 au 17 novembre 2011/ Lot(S) n°.... "
Le prestataire devra préciser s'il se présente pour le lot 1, le lot 2, le lot 3, le lot 4, le lot 5 ou pour plusieurs lots.
- dépôt d'offre électronique :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réponse " électronique " du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques tel que .doc .txt, .rtf, .pdf, .xls, .rar, .zip, .gif, .jpeg, .png, .html, .dwg, .dxf. Et doit être signée par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pcgsEy2onr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue de Breteuil, 13281 Mareille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation (voir date d'envoi du présent avis) jusqu'à la signature du contrat. (articles R551-1 et suivants et L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;. Recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative).. recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat. Recours de plein-contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 département des Bouches du Rhônes - arles, lundi 7 novembre 2011.
Département des Bouches du Rhônes - arles, lundi 7 novembre 2011.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 5 500 EUR.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 7 novembre 2011.
Lot(s) 2 département du Var - la Garde, mardi 8 novembre 2011.
Département du Var - la Garde, mardi 8 novembre 2011.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 5 500 EUR.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 8 novembre 2011.
Lot(s) 3 département des Hautes Alpes - gap, lundi 14 novembre 2011.
Département des Hautes Alpes - gap, lundi 14 novembre 2011.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 5 500 EUR.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 14 novembre 2011.
Lot(s) 4 département des Alpes de Haute Provence - forcalquier, mardi 15 novembre 2011.
Département des Alpes de Haute Provence - forcalquier, mardi 15 novembre 2011.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 5 500 EUR.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 novembre 2011.
Lot(s) 5 département des Alpes Maritimes - vabonne, jeudi 17 novembre 2011.
Département des Alpes Maritimes - vabonne, jeudi 17 novembre 2011.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 5 500 EUR.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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