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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 101

Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de la Cour d'appel à Bobigny et à Créteil 

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BOMP B/0197-10175Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour d'appel de Paris - SAR.
Correspondant : M. Cochard Marine, Cour d'appel de Paris - sAR, 34 quai des Orfèvres 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-63-61, télécopieur : 01-44-32-96-46, courriel : marine.cochard@justice.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : lot 1: Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Bobigny. Lot 2 : Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Créteil.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible annuellement.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société ;
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : sur les trois dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.
Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière de l'offre : prix unitaires du bordereau des prix unitaires : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : organisation et produits proposés pour l'exécution de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SAR-RT-2011-007.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée de l'article 30 Cmp
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service administratif régional - cour d'appel de Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Service marchés publics et achats de 9h à 17 h.
Correspondant : Mme dos santos Sandrine 53 rue de Rivoli Cs70013, 75036 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-65-04, télécopieur : 01-44-32-96-46, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7961&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service marchés publics et achats - Service administratif régional - Cour d'appel de Paris.
Correspondant : Mme dos santos Sandrine 53 rue de Rivoli Cs70013, 75036 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-65-04, télécopieur : 01-44-32-96-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés publics et achats - Service administratif régional - Cour d'appel de Paris.
Correspondant : Mme dos santos Sandrine 53 rue de Rivoli Cs70013 - de 9 h à 17 h, 75036 Paris Cedex 1, tél. : 01-44-32-65-04, télécopieur : 01-44-32-96-46, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7961&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Bobigny.
Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Bobigny.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200.
Lot(s) 2 prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Créteil.
Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Créteil.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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