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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237252

Prestations de traiteurs les voeux du Maire et la fête du personnel 2011 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-237252
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune des Pavillons-sous-Bois.
 Correspondant :  M. le maire des pavillons sous bois Service juridique, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-48-02-75-28, télécopieur : 01-48-02-75-46, courriel : juridique.psb@laposte.net, adresse internet : http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
prestations de traiteurs les vœux du Maire et la fête du personnel 2011.

Lieu d'exécution et de livraison: 
3, allée de Berlin - gymnase Lino Ventura, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande alloti, passé sans variante ni option, ni PSE pour le lot 1 et avec 4 PSE pour le lot 2. Les prix du marché sont fermes et définitifs. Une dégustation sera organisée, date prévisionnelle le 01/12/2011. Le cocktail et le dîner se dérouleront au gymnase Lino Ventura, lieu non équipé de cuisine. Montant maximum par personne pour le repas du personnel : 45 euro(s) (T.T.C.)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
nombre prévisionnel de participants au cocktail : 600 personnes ; horaires : 16h30 à 23 heures Nombre prévisionnel de participants au dîner du personnel : 350 à 450 personnes ; horaires : 19 heures à 2 heures.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le cocktail des vœux du Maire est prévu le 12/01/2012, le repas du personnel le 14/01/2012. Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'à l'achèvement des prestations et leur règlement

Cautionnement et garanties exigés : 
les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons sous Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Le paiement sera effectué après service fait par mandat administratif. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité et originalité des échantillons et des produits proposés : 40 %;
     - valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA2011-70.

Renseignements complémentaires : 
les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h, ou demandés par télécopieur, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via le site Internet http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise des offres : la visite du site est conseillée Instancechargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01.49.20.20.00 télécopieur : 01.49.20.20.99 http://montreuil.tribunal-administratif.fr ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les délais d'introduction des recours Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ; Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative ; référé contractuel exercé sur le fondement de l'article R551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours juridictionnel en annulation en application de l'article R.421-1 du CJA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres envoyées par mail et par voie dématérialisée ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication du marché auquel l'offre se rapporte. Le pli est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 heures. Les plis devront être remis au plus tard le 15 novembre 2011 à 18 heures, date et heure limites de remise des plis ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Cocktail des vœux du Maire

Exécution
 : 12 janvier 2012.  

Livraison
 : 12 janvier 2012.

Lot(s) 2. -
Dîner de la fête du personnel

Exécution
 : 14 janvier 2012.  

Livraison
 : 14 janvier 2012.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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