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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 177B N° annonce (BOAMP) 316

prestations de transfert de fonds d'archives entre les trois sites des archives nationales 

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BOMP B/0177-316

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 60 rue des Francs-Bourgeois 60 rue des Francs-Bourgeois, contact : nathalie Le Bec, à l'attention de Mme Magnien Agnès, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 44 61 85 25. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 61 93 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SCN Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois 60, rue des francs Bourgeois, contact : nathalie Le Bec, F-75141 Paris Cedex 03. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 61 93 40. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : patrimoine écrit.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transfert de fonds d'archives entre les trois sites des Archives nationales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de transfert de fonds darchives entre les trois sites des Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-Sur-Seine).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 92512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché a pour objet des prestations de transfert de fonds d'archives. En effet, une partie des fonds conservés aux Archives nationales, à Paris et Fontainebleau, sera transférée en 2012-2013 vers un nouveau bâtiment, dont la construction est en cours d'achèvement, à Pierrefitte-Sur-Seine.

A la suite de ces opérations de transfert vers Pierrefitte, un deuxième temps de transfert aura lieu et sera consacré à la répartition de documents entre les sites de Paris et de Fontainebleau.

L'objet du marché porte donc sur un ensemble de prestations permettant d'assurer ces mouvements de fonds :
- protections des espaces de travail et de circulation ;
- dépoussiérage sommaire et prélèvement sur le site de départ ;
- transport vers le site d'arrivée ;
- déchargement et intégration des documents dans le bâtiment d'arrivée (dont retablettage) ;
- mise à jour des informations relatives à la localisation définitive des fonds dans le fichier tableur (.csv) ;
- transport " navette " dans le cadre de la communication - lot 1 ;
- refoulement des entrées - lot 2.

Ce marché de services est constitué de deux lots juridiques distincts, traités en marchés séparés.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : Prestation de transfert de fonds d'archives entre le site de Paris et les sites de Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
1) Description succincte :
La prestation concerne le transfert d'environ 54 kml (volume arrondi) de documents et la navette de communication entre les sites de Pierrefitte et de Paris.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 92512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 1 découpé en deux tranches distinctes comprend plus précisément les prestations suivantes :
-Tranche ferme : Ensemble des activités de transfert depuis le site de Paris vers Pierrefitte-sur-Seine et des activités de transfert entre les sites de Paris et de Fontainebleau.
-Tranche conditionnelle : Ensemble des activités de transfert liées à la navette de communication entre les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine.
La durée de la tranche ferme du lot 1 du marché est de 22 mois maximum à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer cette tranche ferme. Cette durée comprend les périodes de préparation préalable aux prestations de transfert, les transferts et la période de restitution.
La tranche conditionnelle du lot 1 du marché sera affermie par ordre de service d'affermissement de tranche au plus tard le 15 avril 2012 afin que la prestation attendue de navette soit réalisée du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012.
Les prestations du lot 1 du marché auront lieu entre les 3 sites des Archives nationales, à savoir :
* entre le site de Paris, sis 60 rue des Francs Bourgeois, 75141 Paris et le site de Pierrefitte-sur-Seine, sis 59, rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (tranche ferme et conditionnelle).
* entre le site de Paris, sis 60 rue des Francs Bourgeois 75141 Paris et le site de Fontainebleau, sis 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau (tranche ferme).

Lot n° 2

Intitulé : Prestation de transfert de fonds d'archives entre le site de Fontainebleau et le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
1) Description succincte :
La prestation concerne le transfert d'environ 160 kml (volume arrondi).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 92512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 2 comprend plus précisément les prestations suivantes :
-Ensemble des activités de transfert depuis le site de Fontainebleau vers Pierrefitte-sur-Seine.
-Le refoulement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des documents collectés pendant la période des transferts.
La durée du lot 2 est de 20 mois maximum à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer les prestations. Cette durée comprend les périodes de préparation préalable aux prestations de transfert, les transferts y compris les refoulements et la période de restitution.
Les prestations du lot 2 du marché auront lieu entre deux sites des Archives nationales, à savoir : entre le site de Fontainebleau, sis 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau et le site de Pierrefitte-sur-Seine, sis 59, rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'unité monétaire de ce marché est l'euro.
Conformément à l'article 98 du CMP, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3), Programme Patrimoine: 0175, Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, Sous-Action : 10, BOP : 0175 - cpat, uo : C102.
L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant : Le chef du département comptable ministériel.
Pour le lot 2 et sur les 2 tranches du lot 1 (uniquement dans le cas où le montant de la tranche considérée est supérieur à 50 000 euro(s) Ht), sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, et conformément à l'article 87 du Code des Marchés publics, les prestations font l'objet d'une avance.
Pour le lot 2 et la tranche ferme du lot 1, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) du lot ou de la tranche concernée divisé par la durée du lot ou de la tranche concernée exprimée en mois.
Pour la tranche conditionnelle du lot 1, (et si les conditions posées à l'article 87 du CMP sont réunies), l'avance est égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche affermie.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (H.T.) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un montant minimum de 400 000 EUR de chiffres d'affaires global (H.T.) pour chacun des trois derniers exercices disponibles devra être justifié par le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un nombre minimum de 15 pour les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. valeur économique de l'offre
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Demenagement-fonds.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 15:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
Le marché fait l'objet de deux lots distincts et le lot 1 est lui-même scindé en 2 tranches.
Date prévisionnelle de début des prestations : Avril/Mai 2012.
Le troisième site des Archives nationales étant actuellement en cours d'achèvement, le début des prestations est indiqué de manière très prévisionnelle. En conséquence, le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 28 mois maximum. Les ordres de services de commencement des prestations propres à chaque lot interviendront dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire du lot concerné. Chaque lot a une durée propre et est décrit ci-avant. Par ailleurs, des délais d'exécution au sein de chaque lot sont indiqués aux CCAP et Cctp:Les délais relatifs à chaque chaîne d'archives transférées sont contractuels, ils s'entendent à la fois comme minimum et maximum : chaque titulaire s'engage à respecter ces délais par chaîne qui sont impératifs pour assurer le bon enchaînement des prestations et une bonne organisation des services des Archives nationales.
Les autres délais relatifs à la période de préparation préalable aux prestations de transfert et à la période de restitution qui suit les prestations de transfert sont indiqués au CCAP et CCTP ; ils doivent être considérés comme des délais maximum à respecter par le titulaire.
Les prestations des deux lots seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire (cf. annexe financière à l'acte d'engagement : décomposition du prix global et forfaitaire relative à chaque lot).
le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à : Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques Télécopie : 01-44-61-93-40
ou par courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante :
En application des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics (Cmp) et de l'arrêté du 14 décembre 2009, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : "Demenagement-Fonds" pour : " Prestations de transfert de fonds d'archives entre les trois sites des Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-Sur-Seine) " .
Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
trois visites facultatives des 3 sites des Archives nationales entre lesquels se dérouleront les prestations objets du présent marché seront organisées aux dates et adresses suivantes :
-Le 29 septembre à 10h00 Site de Fontainebleau des Archives nationales, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau
-Le 3 octobre à 10h00 Site Parisien des Archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois, 75141 Paris
- le 7 octobre à 10h00 Site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales, 59, rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.
Tous les candidats souhaitant se présenter lors de ces visites doivent se faire connaître au plus tard la veille de chaque visite à 12h00 (pour la visite du 3 octobre, s'inscrire le 30 septembre à 12h00 au plus tard), auprès de :
Service Archives nationales, Tél : 01-44-61-85-25, Fax : 01-44-61-93-40
courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
a l'issue de l'ensemble des visites, un compte-rendu sera adressé à tous les candidats.
présentation et composition des offres:
le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Le présent marché faisant l'objet de 2 lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, chaque candidat peut répondre sur l'un ou les deux lots.
Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original, une copie papier et une copie électronique (Cdrom) comprenant les éléments décrits ci-après :
**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1, ancien formulaire DC 4) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC 1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ;
2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3/ La déclaration du candidat Dc2 (ancien formulaire DC 5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (H.T.) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-pour chaque lot, une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
6/ Pour chaque lot, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics ;
8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics ;
9/ Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31/12/2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;
**projet de marché :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ l'acte d'engagement par lot et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC 4, ancien formulaire Dc13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
3/ l'annexe financière à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) par lot dûment complétée, datée et signée par la personne habilitéeà engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
4/ Pour le lot 1, un mémoire méthodologique comprenant :
a) Des éléments permettant de vérifier la compréhension de l'objet du marché par le candidat et la méthodologie précise qu'il propose sur :
-le déroulement précis de chacune des étapes de la prestation (dépoussiérage, prélèvement, acheminement et travail en zone tampon, chargement, transport, déchargement, travail en zone tampon, acheminement et intégration, mise à jour des données),
-l'organisation prévue pour maintenir l'ordre (du début à la fin) des documents relatifs à une même chaîne et pour gérer des chaînes multiples sur le site depuis un même bâtiment, notamment par l'utilisation des zones tampon des différents sites,
- le système de suivi afin de garantir dès le prélèvement le suivi des documents et la reconstitution des chaînes jusqu'à l'intégration,
- l'utilisation du fichier .csv (tableur) dont la sécurisation des données (travail en local ou en ligne, utilisation de mot de passe, etc.),
- les mesures de sécurité qui seront prises pour le transport des fonds et la gestion de la cohabitation sur les différents sites,
- les modalités d'installation et d'entretien des protections des circulations et des bâtiments,
- la méthodologie prévue pour assurer les rectifications demandées par les Archives nationales lors de ses contrôles tout en poursuivant l'exécution des prestations,
- la méthodologie prévue pour assurer la prestation de navette de communication entre les sites de Pierrefitte et de Paris (tranche conditionnelle).
B) Des éléments sur l'organisation des moyens humains quantitatifs et qualitatifs que le candidat mettra en oeuvre en précisant :
- l'organigramme des équipes (profils/cv, nombre, fonctions, participation aux différentes réunions),
- l'organisation mise en oeuvre au sein des équipes afin de faciliter le partage/la transmission des connaissances, la gestion de la lassitude éventuelle du personnel et la mobilisation des équipes sur le long terme,
- la description du rôle des encadrants notamment pour maintenir la bonne réalisation des prestations,
- l'organisation mise en oeuvre des moyens humains quantitatifs et qualitatifs pour assurer la prestation de navette de communication entre les sites de Pierrefitte et de Paris (tranche conditionnelle).
C) Des éléments sur les moyens matériels engagés par le candidat pour réaliser les prestations en précisant :
- une description des protections qui seront mises en place sur les circulations et les bâtiments,
- le matériel de dépoussiérage et les modalités de son entretien,
- les conditionnements de transport qui seront utilisés (notamment pour les documents non conditionnés),
- le matériel d'élévation qui pourrait être utilisé le cas échéant,
- une liste complète du matériel roulant qui sera utilisé, avec des préconisations d'utilisation afin de respecter les spécificitésindiquées au CCTP,
- la description du ou des véhicules qui seront utilisés pour le transport de fonds,
- les outils de suivi/traçabilité qui seront mis en oeuvre,
- une note spécifique sur l'ensemble des moyens matériels (relatifs au chargement et au transport) qui seront alloués à la prestation de la tranche conditionnelle (navette de communication) : véhicules, matériels roulants etc..
5/ Pour le lot 2, un mémoire méthodologique comprenant :
a) Des éléments permettant de vérifier la compréhension de l'objet du marché par le candidat et la méthodologie précise qu'il propose sur :
-le déroulement précis de chacune des étapes de la prestation (dépoussiérage, prélèvement, acheminement et travail en zone tampon, chargement, transport, déchargement, travail en zone tampon, acheminement et intégration, mise à jour des données et le refoulement),
-l'organisation prévue pour maintenir l'ordre (du début à la fin) des documents relatifs à une même chaîne et pour gérer des chaînes multiples sur le site depuis un même bâtiment, notamment par l'utilisation des zones tampon des différents sites,
-le système de suivi afin de garantir dès le prélèvement le suivi des documents et la reconstitution des chaînes jusqu'à l'intégration,
-l'utilisation du fichier .csv (tableur) dont la sécurisation des données (travail en local ou en ligne, utilisation de mot de passe, etc.),
-les mesures de sécurité qui seront prises pour le transport des fonds et la gestion de la cohabitation sur les différents sites,
-les modalités d'installation et d'entretien des protections des circulations et des bâtiments,
-la méthodologie prévue pour assurer les rectifications demandées par les Archives nationales lors de ses contrôles tout en poursuivant l'exécution des prestations,
b) Des éléments sur l'organisation des moyens humains quantitatifs et qualitatifs que le candidat mettra en oeuvre en précisant :
-l'organigramme des équipes (profils/cv, nombre, fonctions, participation aux différentes réunions),
-l'organisation mise en oeuvre au sein des équipes afin de faciliter le partage/la transmission des connaissances, la gestion de la lassitude éventuelle du personnel et la mobilisation des équipes sur le long terme,
-la description du rôle des encadrants notamment pour maintenir la bonne réalisation des prestations,
-l'organisation mise en oeuvre pour la gestion du refoulement.
C) Des éléments sur les moyens matériels engagés par le candidat pour réaliser les prestations en précisant :
-une description des protections qui seront mises en place sur les circulations et les bâtiments,
-le matériel de dépoussiérage et le conditionnement de transport qui seront utilisés,
-le matériel d'élévation qui pourrait être utilisé le cas échéant,
-une liste complète du matériel roulant qui sera utilisé, avec des préconisations d'utilisation afin de respecter les spécificités indiquées au Cctp,
-La description du ou des véhicules qui seront utilisés pour le transport de fonds,
-les outils de suivi/traçabilité qui seront mis en oeuvre.
6/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
pour les 2 lots et conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:
- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles)
- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains et moyens matériels)
- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires)
Compte tenu de l'objet du marché (transport de fonds d'archives) et du volume des prestations à réaliser, les niveaux de capacité minimum exigés des candidats sont les suivants pour les 2 lots :
-Un nombre minimum de 15 pour les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
-un montant minimum de 400 000 EUR de chiffres d'affaires global (H.T.) pour chacun des trois derniers exercices disponibles devra être justifié par le candidat.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour les 2 lots, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
*La valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire méthodologique (dont le contenu détaillé est précisé dans le projet de marché à remettre) sur la base des 3 sous-critères suivants :
- la compréhension de l'objet du marché par le candidat et la méthodologie précise qu'il propose : notées sur 10 points et comptant pour 60 % de la valeur technique globale
- l'organisation des moyens humains quantitatifs et qualitatifs que le candidat mettra en oeuvre: notée sur 10 points et comptant pour 30 % de la valeur technique globale ;
- les moyens matériels engagés par le candidat pour réaliser les prestations: notés sur 10 points et comptant pour 10 % de la valeur technique globale ;
La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 70 % de la note finale.
* La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base des montants forfaitaires (montant unique pour le lot 2, montants des tranches ferme et conditionnelle pour le lot 1) indiqués à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 30 % de la note finale.
conditions de remise des Offres:
Les offres, qu'elles soient transmises par voie papier ou par voie dématérialisée, doivent parvenir aux Archives nationales avant le 2 novembre 2011 à 15h00 délai de rigueur.
*conditions de remise des offres par voie dématérialisée:
les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement. Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.
*Conditions de remise des offres par voie papier:
les offres doivent parvenir aux Archives nationales avant le 2 novembre 2011 à 15h00 délai de rigueur.
Les offres seront remises en un original, une copie papier et une copie électronique (Cdrom) sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe porte impérativement la mention suivante : " aoo - prestations de transfert de fonds d'archives entre les trois sites des Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-Sur-Seine) - lot n° a completer par le Candidat"
Ainsi que : - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante :
Archives nationales
pôle Commande publique et affaires juridiques
37, rue de Turenne
75003 Paris
Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux qui ne serait pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 13 octobre 2011 inclus. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75141 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment avant la conclusion du marché.
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
-pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'un demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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