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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 23

prestations de transfert de services administratifs au centre gérontologique départemental à Marseille 

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BOMP B/0222-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Gérontologique Départemental.
Correspondant : M. Veuillet Marc, Directeur, 1 rue Elzéard Rougier, 13012 Marseille, tél. : 04-91-12-74-20, courriel : mveuillet.cgd13@e-santepaca.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de transfert de services administratifs au Centre Gérontologique Départemental.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est prévu une décomposition en tranches conformément à l'article 72 du CMP et décomposé ainsi :
- tranche ferme : opération Garlaban : transfert des services administratifs et IFAS sur période mars avril 2012 (cf. annexe 2 du ccp )
- tranche conditionnelle : Zone Nord : transfert de la pharmacie sur mai juin 2012 (cf. annexe 3 du ccp )
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2012 et jusqu'au 30 juin 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : visite des lieux obligatoire sur les 2 sites et à défaut, l'offre sera déclarée irrecevable sans réclamation possible du candidat.
Elle est fixée au mercredi 30 novembre 2011 selon les modalités suivantes :
- matin à partir de 09h30 : visite IFAS sur Ste Marguerite (pavillon central 1er étage)
Le RDV est fixé au RDC de ce bâtiment .
Adresse : APHM , hôpitaux Sud , Sainte Marguerite , 249/271 Bld de Sainte Marguerite 13 009 Marseille
- après midi à partir de 14h30 : visite des bâtiments du site du CGD. Le RDV est fixé au RDC de ce bâtiment
Les rendez-vous pour les 2 sites seront à prendre au plus tard le mardi 29 novembre 2011 à 12 h exclusivement par mail auprès du secrétariat DSET précité à l'article 3 du présent RC.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats pourront s'adresser par mail du lundi au vendredi à :
- la partie administrative auprès de :
M. Marc VEUILLET Directeur Adjoint
Tél : 04.91.12.74.20
télécopieur : 04.91.12.74.30
mveuillet.cgd13@e-santepaca.fr
- la partie technique auprès de :
- M. Daniel MONDOUOT
- tel : 04.91.12.74.15
- télécopieur : 04.91.12.74.35
dmondouot.cgd13@e-santepaca.fr
M. David Bousquet
Tèl : 04 91 12 74 33
télécopieur : 04 91 12 74 35
Mail : dbousquet.cgd13@e-santepaca.fr
M. Guy Castel (uniquement prestation Ifas)
Mail : gcastel.cgd13@e-santepaca.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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