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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254112

PRESTATIONS TRANSFERT DE SERVICES SITE DE BERGERAC 

Avis de marché

Département de publication : 24
Annonce No 11-254112
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de MONTPON.
 Correspondant :  Emmanuelle Garnier, vauclaire, 24700 Montpon Menesterol, tél. : 05-53-82-82-82, télécopieur : 05-53-80-44-44, courriel : emmanuelle.garnier@ch-montpon.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Objet du marché : 
prestation transfert de services site bergerac.

Lieu d'exécution : 
départ de MONTPON arrivée à BERGERC, 24700 Montpon Menesterol.

Lieu de livraison : 
4 Boulevard Albert Claveille, 24100 Bergerac.

Caractéristiques principales : 

télécharger sur la plateforme achat-hopital.com voir ccp

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
voir bloc 11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir bloc 11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE.

 Correspondant : 
Jean-Michel Fonmarty, vauclaire, 24700 Montpon Menesterol, tél. : 05-53-82-82-82, télécopieur : 05-53-80-44-44, courriel : jean-michel.fonmarty@ch-montpon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE.

 Correspondant : 
Emmanuelle Garnier, vauclaire, 24700 Montpon Menesterol, tél. : 05-53-82-82-82, télécopieur : 05-53-80-44-44, courriel : emmanuelle.garnier@ch-montpon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
centre hospitalier vauclaire.

 Correspondant : 
Janine Lacroix, vauclaire, 24700 Montpon Menesterol, tél. : 05-53-82-82-82, télécopieur : 05-53-80-44-44, courriel : janine.lacroix@ch-montpon.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
63Services auxiliaires des transports
 
    


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