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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 17/05/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 373

prestations de transport en car pour les centres de vacances de la ville de Saint-Denis 

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BOMP B/0069-373

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis, direction de la commande publique - place du Caquet, à l'attention de M. le maire de Saint-Denis, F-93205 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 33 68 72. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint-Denis, points de contacts sus-mentionnés, F-93205 Saint-Denis

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Saint-Denis, retrait papier : place du Caquet- saint Denis Direction de la Commande publique -service marchés publics 4ème étage Retrait dématérialisé : www.atol93.fr, contact : service marchés publics, F-93205 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 33 68 72

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Saint-Denis, dépôt sur place ou courrier dépôt : service courrier rez de chaussée - mairie de saint-denis, dépôt dématérialisé : www.atol93.fr, F-93205 Saint-Denis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transport en car pour les centres de vacances de la Ville de Saint-Denis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de transport en car pour les centres de vacances de la Ville de Saint-Denis.
Marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 3 juillet 2011 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24)
1) Description succincte :
Transport en car pour le centre de vacances de Montrem

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 5000 EUR (H.T.). Montant maximum annuel : 35000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24)
1) Description succincte :
Transport en car pour le centre de vacances de Daglan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 3000 EUR (H.T.). Montant maximum annuel : 10000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Transport en car pour le centre de vacances de Vendée (85)
1) Description succincte :
Transport en car pour le centre de vacances de Vendée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 5000 EUR (H.T.). Montant maximum annuel : 45000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Transport en car pour le centre de vacances de Fondettes (37)
1) Description succincte :
Transport en car pour le centre de vacances de Fondettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 10000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
cf. Ccap /Cctp.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature signée (formulaire Dc1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.
- déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégralement). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat). cf. règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner l'imprimé Dc2 (situation financière du candidat).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (moyens humains et techniques mis en oeuvre, dont notamment les caractéristiques environnementales des véhicules mis à disposition - 20 %; dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers - 20 %; organisation prévue pour la bonne exécution des prestations - 20 %)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2011, à 17:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ou 43 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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