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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 81

prestations de transport de fonds à Paris 

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BOMP B/0211-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : M. Malaval André, pavillon mollien, 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-58-01, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : andre.malaval@louvre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : prestations de transport de fonds.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations de transport de fonds (pièces et billets) en véhicule blindé par des convoyeurs armés pour l'etablissement Public du Musée du Louvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à prix mixte composé :
-d'une part forfaitaire à titre principal ;
-d'une part à commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, à titre accessoire.
le montant maximum de la part à commandes est fixé à 10 % de la part forfaitaire, par application des prix unitaires figurant au B.P.U.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché pourra être renouvelé trois fois par période de douze (12) mois, par décision expresse de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois et une semaine.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance forfaitaire sera le cas échéant versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés public.
les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget.
le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture sous réserve du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements solidaires ou conjoints sont autorisés.
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : les capacités économiques et financières seront appréciées au regard du Dc2 dûment rempli et de ses compléments.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard du Dc2 dûment rempli et de ses compléments.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément aux dispositions des articles 5,6 et 7 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 et aux dispositions de l'article 10 du décret 2000-376 du 28 avril 2000 modifié, le titulaire devra disposer de(s) l'agrément(s) préfectoral(aux) l'autorisant à exécercer l'activité de convoyeur de fonds et valeurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.113M.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'il devront fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site préalablement au téléchargement du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : pavillon mollien, 75058 Paris Cedex 01, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gXV6ECPtKj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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