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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229128

Prestations de transport, d'hébergement, de restauration et mise en place d'activités, dans le cadre des déplacements "courses hors stade" organisés en France et à l'étranger 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-229128
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : M. Tourscher Laura, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
prestations de transport, d'hébergement, de restauration et mise en place d'activités, dans le cadre des déplacements "courses hors stade" organisés en France et à l'étranger.

Lieu d'exécution : 
france et étranger.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de quatre marchés à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lot 1 - montant minimum : 5000 eur (H.T.) Montant maximum : 8400 eur (H.T.) ; Lot 2 - montant minimum : 4000 eur (H.T.) Montant maximum : 5400 eur (H.T.) ; Lot 3 - montant minimum :
4000 eur (H.T.) Montant maximum : 5400 eur (H.T.) ; Lot 4 - montant minimum : 2500 eur (H.T.) Montant maximum : 3500 eur (H.T.). Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot1: Le CCTP prévoit 2 options relatives à la visite guidée d'un monument,musée et/ou centre d'intérêt touristique dans les environs de Limassol; Les candidats devront répondre obligatoirement à 1 option,le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de ne pas y donner suite. Pour le cas où le pouvoir adjudicateur retiendrait les options, le candidat en sera informé lors de l'attribution du marché. Lot 2: Le CCTP prévoit 4 options: Les options 1 et 2 relatives à des activités sportives adaptées à la région;elles devront être accessibles à l'ensemble des articipants et avoir un lien avec l'entretien de la condition physique de sportifs.les options 3 et 4 relatives à des activités culturelles permettant la découverte de lieux caractéristiques de la région. Les candidats devront répondre obligatoirement aux 4 options, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de ne pas y donner suite.pour le cas où le pouvoir adjudicateur retiendrait les options,le candidat en sera informé lors de
l'attribution du marché. Lot 3: Le CCTP prévoit 4 options: Les options 1 et 2 relatives à des activités sportives adaptées à la région;elles devront être accessibles à l'ensemble des participants et avoir un lien avec l'entretien de la condition physique de sportifs.les options 3 et 4 relatives à des activités culturelles permettant la découverte de lieux caractéristiques de la région.les candidats devront répondre obligatoirement aux 4 options,le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de ne pas y donner suite.pour le cas où le pouvoir adjudicateur retiendrait les options,le candidat en sera informé lors de l'attribution du marché. Lot 4: Le CCTP prévoit 2 options relatives à des activités culturelles à proximité de Clermont-Ferrand.Les candidats devront répondre obligatoirement aux 2 options,le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de ne pas y donner suite.pour le cas où le pouvoir adjudicateur retiendrait les options,le candidat en sera informé lors de l'attribution du marché.

Refus des variantes
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Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Pour le lot no1, en cas de modification réglementaire du montant de la taxe d'aéroport, fixée annuellement par arrêté interministériel, et affectant le montant total du marché, le nouveau montant de cette taxe sera intégrée au bordereau des prix unitaires, par voie d'avenant. Indépendamment de ces taxes, les prix sont fermes et définitifs. Pour les lots no2, no3 et no4, les prix sont fermes et définitifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PESJ10.

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de début des prestations serait fin décembre 2011. La présente consultation fera l'objet de négociations qui se dérouleront fin novembre 2011. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère nº1 relatif à la qualité de la prestation, noté sur 60 points, sera jugé au regard des précisions du mémoire technique: Pour le lot 1: La qualité du transport sur 25 points ; La qualité de la prestation hôtelière sur 25 points ; La qualité des prestations annexes sur 10 points. Pour les lots 2 et 3: La qualité de la prestation hôtelière sur 25 points ; La qualité de la prestation de location de véhicules sur 25 points ; La qualité des activités optionnelles proposées 10 points. Pour le lot 4: La qualité de la prestation hôtelière sur 40 points ; La qualité des activités optionnelles proposées 20 points. Le prix des prestations, noté sur 40 points sera apprécié, pour chacun des lots, à partir du détail quantitatif fourni. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la
note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
- les conditions de participation sont : - critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. - Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager lecandidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publicou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10-07, adresse : 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :"copie de sauvegarde ". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
- organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des Hauts de Seine.

 Correspondant : 
Mlle Vavnina Boschi, 2/16 boulevard souflot, 92015 Nanterre Cedxe, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marchespublics.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts de Seine.

 Correspondant : 
Mlle Laura Tourscher, 2/16 boulevard souflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-76-68-81-32, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : ltourscher@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts de Seine.

 Correspondant : 
Mlle Vanina Boschi, 2/16 boulevard souflot, 92015 Nnaterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marchespublics.hauts-de-seine.net .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Le prestataire devra réaliser une prestation de transport, par avion, et d'hébergement avec petitsdéjeuners. La tarification de la prestation sera établie à prix unitaires, c'est à dire pour une personne. Le groupe concerné par cette prestation pourra être composé de 6 à 12 personnes. Le séjour aura lieu du 16 au 21 mars 2012 (5 nuits) sous réserve d'ajustement par l'organisateur de la course.
 Lot2. - Le prestataire devra réaliser une prestation d'hébergement en pension complète. La tarification de la prestation sera établie à prix unitaire, c'est à dire pour une personne. Le groupe concerné par cette prestation pourra être composé de 6 à 12 personnes. Il devra également proposer une prestation de location de voitures, des activités sportives et culturelles et se chargera de l'inscription des coureurs au Trail Gapen'cimes. Le séjour aura lieu du 5 au 9 octobre 2012 (4 nuits) sous réserve d'ajustement par l'organisateur de la course.
 Lot3. - Le prestataire devra réaliser une prestation d'hébergement en pension complète. La tarification de la prestation sera établie à prix unitaire, c'est à dire pour une personne. A titre indicatif, le groupe pourra être composé de 6 à 12 personnes. Il devra également proposer une prestation de location de voitures, des activités sportives et culturelles et se chargera de l'inscription des coureurs à la Boucle d'Arrauntz. Le séjour aura lieu du 2 au 6 juin 2012 (4 nuits) sous réserve d'ajustement par l'organisateur de la course.
 Lot4. - Le prestataire devra réaliser une prestation d'hébergement en pension complète. La tarification de la prestation sera établie à prix unitaire, c'est à dire pour une personne. A titre indicatif, le groupe pourra être composé de 10 à 20 personnes. Il devra également proposer des activités sportives et/ou culturelles et se chargera de l'inscription des coureurs au Noct'Blanzat Trail. Le transport des participants s'effectuera en car, au départ de Nanterre. Cette prestation sera assurée par le Département. Le séjour aura lieu du 4 au 6 mai 2012 (2 nuits) sous réserve d'ajustement par l'organisateur de la course.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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