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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 68

Prestations de transport individuel de personnes pour la ville à Lyon 

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BOMP B/0211-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : Mlle le hérissé Charlotte, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés et Conventions 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : prestations de transport individuel de personnes.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60120000.

Lieu d'exécution : rhône, France et pays limitrophes.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de transport individuel de personnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum, avec un montant (H.T.) maximum pour 2 ans de 50 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconductible 1 fois deux années.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : le marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.
Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié.
Prix révisable.
Pas d'avances, pas d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1° La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3° Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
4° Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des prestations de transport individuel de personnes, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références de nature comparable (transport individuel de personnes selon la définition figurant au cahier des charges) réalisées auprès de bénéficiaires publics ou privés de moins de 3 ans. Le candidat devra indiquer :
- le nom de la collectivité ou de la société ;
- le volume annuel des prestations.

Ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix ( sous-critère 1 : prix d'une course en agglomération lyonnaise 20 %, sous-critère 2 : prix d'une course entre lyon 7ème et l'aéroport saint exupéry 20 %, -sous-critère 3 : prix d'une course entre dardilly et genève 20 %) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DLBTAXI.

Renseignements complémentaires :
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2012 ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : DLBTAXI
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 09 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont indiquées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon.
porte Sud - 7eme étage Direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés et Conventions 4 rue des Cuirassiers - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : Mlle Le Hérissé Charlotte direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés et Conventions 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : Mme Perrin porte Sud - 7eme étage Direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés et Conventions 4 rue des Cuirassiers - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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