prestations de transport de personnes en autocar à Leers 

Objet du marché : prestations de transport de personnes en autocar.

Catégorie de services : 2.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée initiale du marché : 1 an
Dans le cadre du présent marché, les 3 services acheteurs sont les suivants : Ecoles, Animations, Jeunesse.
Forme du marché : à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) comportant un minimum et un maximum par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le Cahier des Charges pour la définition du minimum et du maximum de commande par lot.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque reconduction, si ce choix est fait, sera effectuée pour une durée d'un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement des services par le budget de la Ville de LEERS.
Mode de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 40 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
En réponse au présent avis de marché, les entreprises remettront une enveloppe unique contenant :
- l'acte d'engagement dûment rempli et signé ;
- un devis clair et complet (forme libre), destiné à détailler l'offre de la société et ayant valeur de Bordereau de Prix contractuel ;
- une liste de références significatives ;
- un descriptif de la flotte du candidat, avec mention du nombre de places dans les différents autocars, ainsi que la date de première mise en circulation de ces derniers ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat respecte rigoureusement les règles de Droit applicables à son secteur d'activité et en vigueur à la date du 23/05/09 (s'agissant notamment des règles de sécurité, de temps de repos des chauffeurs, etc) ;
- pour les lots 1 et 5, une attestation certifiant que le candidat sera en mesure d'honorer toute commande de la Ville dès lors que celle-ci est émise par écrit 2 mois minimum avant la date d'exécution des prestations ;
- pour les autres lots, une attestation certifiant que le candidat sera en mesure d'honorer toute commande de la Ville dès lors que celle-ci est émise par écrit 8 jours au moins avant la date d'exécution des prestations Les autres attestations (assurances, fiscales, sociales) seront demandées après analyse des offres reçues, à chaque société à laquelle il sera envisagé d'attribuer un lot.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre remise : 50 % ;
- qualité des garanties professionnelles présentées : 40 % ;
- clarté et lisibilité de l'offre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : questions techniques : contacter Mme MATTOY, responsable du service des Ecoles au 03 20 200 837 ; ou contacter Mme ROSZAK, responsable du service Animations au 03 20 200 606 ; ou contacter M. PECQUEUR, responsable du service Jeunesse au 03 20 20 79 80.
Questions juridiques et/ou administratives : contacter le service Achats au 03 20 200 608.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est disponible gratuitement sur demande par télécopieur au 03 20 200 832 ou par mail à l'adresse vmas@mairie-leers.fr
Les pièces du DCE seront transmises par mail, sauf difficulté technique particulière.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses au présent avis de marché seront envoyées en courrier recommandé ou déposées en Mairie contre récépissé.
Tout pli de réponse devra comporter la mention lisible suivante : "Ne pas ouvrir - marché public de services - autocars 2009 ".
Adresse d'envoi/de dépôt : M. le maire - service Achats - hôtel de Ville - 25 rue de Lys - B.P. 11 - 59115 leers.
Nb : Ouverture des bureaux :
Du mardi au vendredi : de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Le samedi : de 08h30 à 12 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2009.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Petits trajets réguliers (piscines) vers les communes voisines pour les écoles et les accueils de loisirs (ALSH).
Lot 2 - Transferts intra-communautaires ou transfrontaliers proches sans immobilisation du car et du chauffeur.
Lot 3 - Trajets intra-communautaires ou transfrontaliers proches sur une demi-journée avec immobilisation du car et du chauffeur.
Lot 4 - Trajets limités à une journée au maximum (en régional, transfrontalier proche ou vers la Capitale) avec immobilisation du car et du chauffeur.
Lot 5 - Longs trajets ponctuels dans le cadre de voyages de 2 jours minimum.