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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 383

prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la ville de Montereau 

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BOMP B/0191-383

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montereau, 54 rue Jean Jaurès, à l'attention de M. le député-maire, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 44 00. Fax : (+33) 1 64 70 44 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Maison des services publics, 3 rue André Thomas, à l'attention de M. Damien Buzzi, F-77130 Montereau. Tél. : (+33) 1 60 57 21 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hotel de Ville, 54 rue Jean Jaurès, à l'attention de M. Pierre Théron, F-77130 Montereau. Tél. : (+33) 1 64 70 44 21

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la ville.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet des prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la ville.
Le marché se compose de 3 lots.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
transports forfaitaires intra-muros (Montereau)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports petites distances (moins de 30km A/R)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
transports moyennes et grandes distances (+ de 31 km A/R)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire du marché souhaite demander le bénéfice d'une avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à première demande en application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par la ville en fonds propres - budget fonctionnement.
Le paiement du marché se fera à 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics.
Le marché sera conclu à prix unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître ;
- les membres du groupement ;
- les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des Marchés Publics ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail en matière d'emploi de personnes handicapées ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du Code des marchés publics
-Un Dc2 entièrement complété et faisant clairement apparaître les points suivants :
- une liste des références pour des prestations de même nature et de même importance réalisées au cours des 3 dernières années ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière du candidat sera évaluée d'après les chiffres d'affaires globaux et concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices communiqués au Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique du candidat sera évaluée d'après les moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise et qui seront mis à la disposition du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 8,64 EUR.

Conditions et mode de paiement .

Le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/

Code marché : 082
- le DCE peut être retiré par voie papier contre paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public d'un montant de 8,64 EUR ;
- retrait en mairie (9h00-12h15 et 14h00-17h30) contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au 01.64.70.44.07 à l'attention des services juridiques ;
- retrait par voie postale : demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné ;
- retrait par courrier électronique: demande par mail aux adresses suivantes: l.taupin@ville-montereau77.fr ou m.lebalh@ville-montereau77.f.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
critères de sélection des candidatures: capacités techniques, humaines et financières du candidat.
Le marché sera conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 43 rue du Général De Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- à tout moment, et avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative ;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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