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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 25

prestations de transport des produits sanguins labiles concentrés de globules rouges (cgr) et plasma frais congelé (pfc) et d'échantillons biologiques à Aubagne 

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BOMP B/0194-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Edmond Garcin.
Correspondant : hervé DANY, 179 avenue des soeurs gastine, 13677 Aubagne, tél. : 04-42-84-70-28, télécopieur : 04-42-84-73-97.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de transport des produits sanguins labiles concentrés de globules rouges (Cgr) et plasma frais congelé (Pfc) et d'échantillons biologiques.
C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR8.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec minimum de 20 000,00 EUR /An et maximum 40 000,00 EUR/An. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Démarrage à compter du 1er Janvier 2012
Marché durée initiale 1 an reconductible 2 ans
Montant (H.T.) Sur la durée totale du marché soit 3 ans : 60 000,00 EUR minimum et 120 000,00 EUR maximum
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas de prestation supplémentaire ou alternative.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres en fonction des crédits d'exploitation inscrits au budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Capacité économique et financière - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique appréciée au regard notamment du mémoire technique concernant la mise en place des moyens nécessiares à l'exécution de la prestation et du respect de la réglementation dont les attestations de formation des personnels envisagés : 30 % ;
- traçabilité, respect des normes et délais de transport, procédure dégradées : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif :
Sur demande écrite auprès de la direction des services économiques :
Mme MANNO, tel. 04.42.84.70.25
Email : tmanno@ch-aubagne.fr
Télécopieur : 04 42 84 73 97
Renseignements techniques :
Mme RODULFO
Cadre Supérieur de santé pôle cark
tél 04 42 84 72 63
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
- référé précontractuel avant la signature du marché
- référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision
- 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont remis gracieusement sur demande écrite auprès de la direction des services économiques :
télécopieur 04 42 84 73 97
Email : mmarcantoni@ch-aubagne.fr.
Le dossier est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cheg.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers sont à remettre avant la date et heure limite de remise des offres à :
Direction des services économiques
179 avenue des soeurs gastine
13677 Aubagne Cedex
l'envoi par téléprocédure n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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