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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 30/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 74

prestations de transport pour la ville à Tassin-La-Demi-Lune 

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BOMP B/0088-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tassin La Demi Lune.
Correspondant : M. le maire, place H. Péragut - B.P. 58, 69812 Tassin-la-Demi Lune Cedex, tél. : 04-72-59-22-11, courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://tassinlademilune.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport pour la Ville de Tassin-La-Demi-Lune.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne plus précisément le transport des élèves dans le cadre scolaire, le transport des enfants dans le cadre du Centre de Loisirs et le transport de personnes dans le cadre de la journée d'accueil des nouveaux arrivants.
Les lieux d'exécution, le descriptif des trajets et des fréquences de ces derniers figurent dans le CCP et ses 2 annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marchés à bons de commande (art.77 du Cmp) pour les 2 lots

Montant maximal des commandes pour la durée du marché (3 ans fermes à compter du 01/09/2011) :
- pour le lot n°1 : 45 000 EUR (H.T.) Par an soit 135 000 EUR (H.T.) Sur 3 ans ;
- pour le lot n°2 : 12 000 EUR (H.T.) Par an soit 36 000 EUR (H.T.) Sur 3 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 août 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- délai global de paiement : selon art. 98 du CMP ;
- financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SG002.

Renseignements complémentaires : précisions sur les critères de jugement des offres : cf. règlement de consultation
Date limite des questions : le 18 mai 2011 à 12 heures.
Les variantes sont autorisées : Les prestations proposées devront être conformes au C.C.P. Le pouvoir adjudicateur invite les candidats à proposer une variante relative à la réalisation des prestations de transport avec des véhicules propres (électriques, Gpl...) et/ou bénéficiant d'un classement eev, EUR iv ..

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire n°11sg002).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les candidats pourront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr (Les pré-requis techniques sont détaillés dans le règlement de consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Transport intra Grand Lyon.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Lot(s) 2 Transport hors Grand Lyon.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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