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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 322

prestations de transports collectifs avec chauffeurs pour les mini-séjours organisés par les accueils de loisirs pour la ville de Vincennes 

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BOMP B/0208-322Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. Caisse des écoles de la Ville de Vincennes le président de la, 53 bis, rue de Fontenay - B.P. 123, 94304 Vincennes.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vincennes.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transports collectifs avec chauffeurs pour les mini-sejours organises par les accueils de loisirs de vincennes.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Caractéristiques principales :
le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction pour une nouvelle durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé sur le budget de la Caisse des écoles. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 et 2 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique portant sur les points suivants : la qualité du parc d'autocars (nombre, âge et entretien des véhicules), l'organisation proposée et l'interlocuteur désigné pour la gestion des commandes, délais de communication des numéros et contacts des chauffeurs : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0075.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires : du lundi au jeudi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18 heures / le vendredi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Caisse des écoles de la Ville de Vincennes le président de la 53 bis, rue de Fontenay - B.P. 123, 94304 Vincennes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Enfance Jeunesse.
Correspondant : Mme Laloux Dominique, tél. : 01-43-98-65-63, télécopieur : 01-43-98-66-16, courriel : dlaloux@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Commande Publique.
Correspondant : M. Salsac Pierre, tél. : 01-43-98-67-68, télécopieur : 01-43-98-66-14, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle - case postale n°8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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