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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 375

prestations de transports pédiatriques effectués par ambulances agréées pour le compte du c.h.v à Le Chesnay 

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BOMP B/0199-375

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Versailles, centre Hospitalier de Versailles Hôpital André Mignot 177, rue de Versailles, à l'attention de M. le directeur-Ordonnateur du CH de Versailles, F-78157 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 1 39 63 91 33. Fax : (+33) 1 39 54 48 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-versailles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Versailles, centre Hospitalier de Versailles Hôpital André Mignot Direction Logistique et Achats Cellule des Marchés 177, rue de Versailles, à l'attention de Cellule des Marchés, F-78157 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 1 39 63 91 83. Fax : (+33) 1 39 63 93 44. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier de Versailles, centre Hospitalier de Versailles Hôpital André Mignot Direction Logistique et Achats Cellule des Marchés (niveau -1) 177, rue de Versailles, à l'attention de Cellule des Marchés, F-78157 Le Chesnay Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transports pédiatriques effectués par ambulances agréées pour le compte du C.H.V.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : centre Hospitalier de Versailles - hôpital André Mignot.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de transports pédiatriques effectués par ambulances agréées pour le compte du C.H.V.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000, 34114122.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Financement par budget hospitalier. Paiement par mandat administratif dans un délai de 50 jours à réception de facture.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation appréciée en fonction des réponses au questionnaire technique rempli et accompagné des documents justificatifs
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0015.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Par demande écrite (courrier ou fax), sur place à la Cellule des Marchés ou par téléchargement sur www.achatpublic.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2
disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux, situation au 31/12/2010 (DC 7 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 7.rtf) ;
- Autres renseignements demandés : jugement de règlement judiciaire, le cas échéant ;
- Autres renseignements demandés : extrait Kbis ;
- Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- Autres renseignements demandés : références des établissements de santé ;
- Autres renseignements demandés : arrêté préfectoral du 22/12/1987 et ses annexes ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété, signé et accompagné d'un relevé d'identité bancaire ;
- Autres renseignements demandés : bordereau(X) de prix ;
- Autres renseignements demandés : questionnaire technique ;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
- Autres renseignements demandés : tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre ;
- Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à compter de la date de notification du rejet ou de l'acceptation de l'offre.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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