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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235090

PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PRELEVEMENTS SELON LA REGLEMENTATION ADR. Au niveau National 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-235090
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. le président, service des Marchés Route de Gachet B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, tél. : 02-51-85-44-44, télécopieur : 02-51-84-44-51, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.idac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestations de transports de prelevements selon la reglementation adr.

Lieu d'exécution : 
au niveau National.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Conseil Général - budget annexe de l'idac.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Détail estimatif Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à les articles L. 5 212-1à 5212-4 du code du travail ; Certificat de qualification professionnel.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
B357MA.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.

 Correspondant : 
Bénédicte le lievre, i d a c - service des Marchés Route de Gachet - B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Jean-Luc CHEVAL, i d a c - service des Marchés Route de Gachet - B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, tél. : 02-51-85-44-44, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.idac.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Bénédicte le lievre, i d a c - service des Marchés Route de Gachet - B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, tél. : 02-51-85-44-11, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.idac.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Bénédicte le lievre, i d a c - service des Marchés Route de Gachet - B.P. 52703 Cedex 3, 44327 Nantes, courriel : idac@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Transport d'échantillons de diagnostic UN 3373 - Instruction emballage P650. Références et qualifications : #Attestation stipulant le respect de l'UN 3373.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentSeuils en euros : période init. maximum 35 000.00
 Lot2. - Transport produits biologiques UN2814 - Instruction emballage P620. Matière infectieuse pour l'homme. Références et qualifications : #Attestation stipulant le respect de l'UN 2814.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentSeuils en euros : période init. maximum 13 000.00

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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