Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 312

prestations de transports sanitaires terrestres par taxi, véhicule sanitaire léger ou ambulance pour les établissements membres du groupement de commandes du GHSR à Saint-Pierre 

1229-->
BOMP B/0211-312

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR, B.P. 350, à l'attention de M. le directeur général, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 2 62 35 90 07. E-mail : sec.economat.ghsr@chr-reunion.fr. Fax : (+33) 2 62 25 92 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chr-reunion.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Régional La Réunion - Site groupe hospitalier SUD REUNION, B.P. 350, contact : informations administratives et/ou techniques : Mme Valérie PAYET - direction des Achats - tél.0262 35 95 06 - courriel : valerie-marie;payet@chr-reunion.fr, F-97448 St Pierre Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHR - Site groupe hospitalier SUD REUNION, direction des Achats et de la Logistique - B.P. 350, F-97448 Saint-Pierre Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : centre hospitalier regional de la reunion (chr) - site du G.H.S.R (Saint-Pierre, Tampon, Saint-Louis, Saint-Joseph et Cilaos) - site du CH Félix Guyon (Saint-Denis).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de transports sanitaires terrestres par taxi, véhicule sanitaire léger (Vsl) ou ambulance pour les besoins des établissements membres du groupement de commandes - période 2012-2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000, 60120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte 8 lots.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en vertu de l'article 77 du CMP.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il est demandé au candidat de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : accompagnement et immobilisation du véhicule et du personnel (pour les transports en ambulance uniquement).
Il s'agira de proposer pour cette prestation:
- un prix forfaitaire
et
- un prix unitaire (au quart d'heure et/ou à la demie heure et/ou à l'heure)
l'établissement ayant la possibilité de choisir entre l'une ou l'autre de ces propositions (forfaitaire ou unitaire).
En cas de nécessité, il pourra y avoir recours à des marchés complémentaires conformément à l'article 35.ii du CMP, si les conditions d'utilisation dudit article se trouvent réunies.
Les parties pourront également conclure des avenants (art. 20 Cmp) ou avoir recours à une décision de poursuivre (article 118 du Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport sanitaire effectué dans des conditions normales (VSL ou ambulance) : sites de Saint-Pierre et du Tampon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000, 60120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport sanitaire effectué dans des conditions normales (VSL ou ambulance) : site de Saint-Louis (Hôpital et Maison de Retraite)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000, 60120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport sanitaire effectué dans des conditions normales (VSL ou ambulance) : site de Saint-Joseph (Hôpital et Maison de Retraite)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000, 60120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport sanitaire effectué dans des conditions normales (VSL ou ambulance) : site de Cilaos

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000, 60120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport sanitaire effectué dans des conditions normales (VSL ou ambulance) : site du CH Félix Guyon (Saint-Denis)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000, 60120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport sanitaire d'urgence (accompagnement SMUR) : sites de Saint-Pierre, Tampon, Saint-Joseph, Saint-Louis et Cilaos

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000, 60120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport sanitaire des patients par taxi conventionné : divers sites du GHSR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000, 60120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport sanitaire des patients par taxi conventionné : site du CH Félix Guyon (Saint-Denis)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000, 60120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par fonds propres des établissements membres du groupement - délai global de paiement : 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement (article 98 du Cmp).
Paiement : virement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter seules ou sous forme d'un groupement d'entreprise solidaire de préférence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront dûment remplies, signées et accompagnées des attestations y afférentes :
- la lettre de candidature (Dc1)
- la déclaration du candidat (Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/86-DAL/VP-TRANSP. SANIT.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
lieu ou on peut retirer le dossier de consultation et transmettre l'offre :
a. Par voie electronique : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprise "). Les réponses électroniques peuvent être effectuées sur cette plateforme.
B.sous format papier :
chr-site du ghsr
direction des achats et de la logistique
B.P. 350 - 97448 saint-pierre Cedex
tel. : 0262 35 90 07 / 08
fax : 0262 25 92 44
les offres rédigées en langue française devront parvenir sous pli cacheté:
a. Soit par voie postale en recommandé avec Ar
B. Soit par remise directe contre récépissé de 8h à15h00 locale du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon, F-97488 St Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Saint Denis, 27, rue Félix Guyon, F-97488 St Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 61. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR