Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 52

prestations de transports scolaires et périscolaires pour les besoins de la ville à Chaumont 

1129-->
BOMP B/0189-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaumont.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Chaumont, direction Education Jeunesse et Sports, 52012 Chaumont, tél. : 03-25-30-59-92, télécopieur : 03-25-03-51-30, courriel : petite.enfance@ville-chaumont.fr, adresse internet : http://www.ville-chaumont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transports scolaires et périscolaires pour les besoins de la ville de chaumont.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution : chaumont, 52000 Chaumont.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 53 080,57 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 111 848,34 EUR.

Caractéristiques principales :
consultation pour la réalisation de prestations de transports scolaires et périscolaire pour les besoins de la ville de chaumont organisée sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 53 080,57 et 111 848,34 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option au sens du droit communautaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget communal de l'exercice 2012. Le paiement des factures sera effectué dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a) conformité administrative du dossier
b) capacité professionnelle technique et financière.

Situation juridique - références requises : déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des trois dernièrs exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années en indiquant la date, le destinataire et le montant.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurances en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique ;
- prix.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la transmission des propositions par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultaton des entreprises est remis gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante : petite.enfance@ville-chaumont.fr ou via le profil d'acheteur de la collectivité www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant la proposition du candidat devra être transmis en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire de Chaumont - pôle marchés publics / achats publics - 7 rue de Lorraine - 52000 Chaumont.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chaumont - direction éducation jeunesse et sports.
Correspondant : M. Renauld 24 bis, avenue du Général de Gaulle, 52000 Chaumont, tél. : 03-25-30-59-92, télécopieur : 03-25-03-51-30, courriel : petite.enfance@ville-chaumont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chaumont - pôle marchés publics / achats publics.
Correspondant : M. Frère 7, rue de Lorraine, 52000 Chaumont, tél. : 03-25-30-59-72, télécopieur : 03-25-32-48-60, courriel : marches.publics@ville-chaumont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons-en-champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de châlons-en-champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Transports scolaires intra et extra muros.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 739,34 EUR et 20 853,08 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 02 Transports des enfants au restaurant scolaire.

Cout estimé (H.T.) : entre 42 654,03 EUR et 70 142,18 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 03 Transports péri et extrascolaires intra et extra muros.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 687,20 EUR et 20 853,08 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR