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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 27

Prestations de transports terrestres des agents hospitaliers handicapés du CHU entre leur lieu de résidence et de travail à Toulouse 

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BOMP B/0190-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse, tél. : 05-61-77-84-24, télécopieur : 05-61-77-87-69, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de transports terrestres des agents hospitaliers handicapés du CHU de Toulouse entre leur lieu de résidence et de travail.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60120000
Objets supplémentaires : 60130000.

Lieu d'exécution : tous sites du chu de toulouse, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
prestations de transports terrestres des agents hospitaliers handicapés du CHU de Toulouse entre leur lieu de résidence et de travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est un marché global à marché à bons de commandes (article 77 du Cmp)
Sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 190 000euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6 du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier en application des A 43,44 et 45 du CMP que le candidat :
-n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles correspondant du Code du Travail,
-Ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de A 421-5, l'a 433-1, le deuxième alinéa de l'a 434-9, les A 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'a 441-8, l'a 441-9 et l'a 450-1 et l'a 1741 du cgi
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'a L620-1 du Code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (L. 625-2 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
-Est en règle, au 31 décembre de l'année précédente au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garantie, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
-Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entre-prise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour les-quels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. En particulier les attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes et de colis ou de conducteur de taxi ou équivalent ainsi que les licences d'exploitation en cours de validité.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par références à certaines spécifications techniques, notamment les véhicules exploités par le titulaire doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires régissant l'activité de transport routier de personnes et de colis et avoir satisfaits aux contrôles règlementaires obligatoires dont le contrôle technique périodique. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, seront acceptés
nota : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PEHL_PA_TRANSPORT_AGENTS_HANDICA.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.
Jugement des offres : il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1. Qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction) : 50 % dont
a. Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation pour le CHU de Toulouse : 35 %
b. Moyens techniques affectés à la réalisation de la prestation pour le CHU de Toulouse : 20 %
c. Mode d'organisation pour la réalisation de la prestation pour le CHU de Toulouse : 40 %
d. Informations dans le cadre de la réalisation de la prestation pour le CHU de Toulouse : 5 %
2. Offre financière : 50 %
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification.
Il est renouvelable par reconduction expresse pour une période de 12mois dans la limite de 3 renouvellements, étant précisé que dans le cas d'un troisième renouvellement, la date d'expiration du marché est fixée au 21 août 2015. La reconduction expresse est fonction de la qualité de la prestation rendue par le titulaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302.
Correspondant : M. Général le directeur hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHU TOULOUSE - POLE EQUIPEMENT HOTELLERIE ET LOGISTIQUE.
Correspondant : M. Carcaillon Cédric hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chu Toulouse Pôle PEHL.
Correspondant : Mme KETTENIS Isabelle hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-72-21, télécopieur : 05-61-77-84-75, courriel : kettenis.i@chu-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu toulouse coordination des achats et des marchés.
Correspondant : Mme BENAZET Virginie hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, télécopieur : 05-61-77-87-69, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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