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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 462

prestations de veille politique et stratégique à Gif-Sur-Yvette 

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BOMP B/0188-462

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CEA/Saclay, service Commercial - bâtiment 530 - pc98, à l'attention de vincent GOURDIN, F-91191 Gif-sur-Yvette. E-mail : vincent.gourdin@cea.fr. Fax : (+33) 1 69 08 87 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://avis-de-marches.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Défense.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de veille politique et stratégique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations comprennent deux missions :
- la mission n°1 porte sur la réalisation d'une veille régulière (notes d'alerte et d'analyse d'évènements politique, note de synthèse d'une veille Internet, cartographies territoriales),
- la mission n°2 porte sur l'assistance à la réflexion sur l'actualité politique nationale permettant d'affiner la stratégie du CEA et la mise en place d'une hotline pour des demandes de conseil.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411100, 79416200,85312320.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu pour une période ferme de 3 ans, du 01/04/2012 au 31/03/2015, renouvelable deux fois pour une année chacune (Voir Ii.2.2 Options).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : prolongation du marché pour une quatrième année d'exécution du 01/04/2015 au 31/03/2016,
option 2 : prolongation du marché pour une cinquième année d'exécution du 01/04/2015 au 31/03/2016.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds CEA
30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement ;
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
- La capacité juridique et financière de l'entreprise,
- La capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de l'avis de marché.
Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11B1693-VGo.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : délai minimum de 3 ans, maximum de 5 ans.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il peut être transmis sur support papier sur simple demande écrite auprès de l'acheteur dont les coordonnées sont indiquées ci avant.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Les réponses devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du courrier (bât 464) pour le Service Commercial /Bssg, à l'attention de M Vincent gourdin, pc 98, 91191 gif-sur-yvette Cedex, avec la mention "Prestations de veille politique et stratégique - 11b1693-vgo" Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation") ;
- inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
- cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribuanl de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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