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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 95

prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour EPSM Jean-Martin Charcot à Caudan 

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BOMP B/0206-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM Jean-Martin Charcot.
Correspondant : Maryse le drogo, le trescoët - B.P. n°47, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-38-81, télécopieur : 02-97-02-39-13, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : epsm charcot caudan, 56854 Caudan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations pour les vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques de l'epsm charcot et des différentes structures extérieures

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'établissement
paiement à 50 jours dès réception de la facture suivant les règles de la comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la proposition financière : 40 % ;
- la valeur technique - 30 % qualification et références professionnelles - 30 %méthodologie, organisation des contrôles (moyens humains et techniques) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit déposées contre récépissé
soit envoyées par chronopost
soit envoyée par la poste sous pli recommandée avec avis de réception
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ch-charcot.e-marchespublics.com
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Epsm charcot.
Correspondant : Fabienne martin ingénieur travaux B.P. 47
le trescoët, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-47-25, télécopieur : 02-97-02-47-39, courriel : services.techniques@ch-charcot56.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epsm charcot.
Correspondant : Maryse le drogo attachée administration B.P. 47
le trescoët, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-39-07, télécopieur : 02-97-02-39-13, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes hôtel de bizien 3 contour de la motte
cs 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique - à la protection des travailleurs.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 2 installations de gaz combustibles.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 3 système de sécurité incendie catégorie a.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 4 installations de désenfumage mécanique.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 5 ascenseurs et monte-charges.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 6 portes et portails.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 7 installations de radiodiagnostic : contrôle technique et contrôle qualité externe.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 8 installations de radiodiagnostic : contrôle qualité interne.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 9 équipements sous pression de gaz.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 10 appareils de levage.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 11 installations thermiques : consommation énergie, rejets polluants, icpe.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 12 installations fluides médicaux.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 13 installations électriques par thermographie infra-rouge.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 14 machines.
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 15 équipements de travail pour les travaux en hauteur (ligne de vie et points d'ancrage).
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 16 équipement de travail pour les travaux en hauteur (équipements complets pour l'élagage).
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.
Lot(s) 17 équipement de travail pour les travaux en hauteur (3 échafaudages).
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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