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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 272

prestations de vérifications techniques réglementaires portant sur les installations équipant les bâtiments de l'Université François Rabelais à Tours 

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BOMP B/0213-272

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université François Rabelais, 3, place Anatole France - B.P. 4103, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de Mme PERAULT Marie, F-37041 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 2 47 36 66 03. E-mail : marie.perault@univ-tours.fr. Fax : (+33) 2 47 36 66 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-tours.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
UNIVERSITÉ FRANÇOIS RABELAIS, 3, place Anatole France - B.P. 4103, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de Mme PERAULT Marie, F-37041 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 2 47 36 66 03. E-mail : marie.perault@univ-tours.fr. Fax : (+33) 2 47 36 66 03. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zucmn3g0OW&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
UNIVERSITÉ FRANÇOIS RABELAIS, 3, place Anatole France - B.P. 4103, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de Mme PERAULT Marie, F-37041 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 2 47 36 66 03. Fax : (+33) 2 47 36 66 86. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zucmn3g0OW&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de vérifications techniques réglementaires portant sur les installations équipant les bâtiments de l'université François Rabalais sur les pôles immobiliers de Tours et de Blois pour la période 2012-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : tours, Fondettes, Joué-Lès-Tours et Blois (41).
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de faire assurer les prestations de vérifications techniques réglementaires portant sur les installations équipant les bâtiments de l'université François Rabelais de Tours, figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), situés sur les pôles immobiliers de Tours (37) et de Blois (41) pour la période 2012-2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prendra effet à compter de sa date de notification avec une date de début d'exécution des prestations fixée au plus tôt au 1er janvier 2012, et sa durée est fixée à trois (3) ans fermes, éventuellement reconductible 1 année supplémentaire par reconduction expresse de la part de la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérification des installations électriques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :
Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Vérification des installations gaz et des installations thermiques
1) Description succincte :
Vérification des installations gaz et des installations thermiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :
Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérification des ascenseurs, monte-charge, lignes de vie, échafaudages..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :
Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérification des SSI, des moyens d'extinction, et des désenfumages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :
Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement = ressources publiques internes.
Paiement = conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint (mandataire solidaire).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation (Rc).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Agrément du contrôleur technique délivré par le ministère en charge de la construction.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. valeur financière de l'offre
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
20 décembre 2011, à 09:30.

Lieu : université de Tours.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochaine consultation envisagée courant 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zucmn3g0OW&v=1&selected=0
Pour ce faire, il est fortement recommandé que les entreprises renseignent un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003).
n.b 1 : le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
N.b 2: le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail).
B) La visite des installations, matériels et équipements n'est pas obligatoire mais néanmoins fortement conseillée.
c) Les personnes désirant obtenir des renseignements techniques et/ou visiter les locaux et installations contacteront:
- pôle Immobilier de Blois:
Maxime RICQUE, Responsable de l'antenne Technique du Pôle Immobilier de Blois
Tél: 02.54.55.21.07 - e-Mail: maxime.ricque@univ-tours.fr
- pôle Immobilier Grandmont
Walter SAULQUIN, Responsable de l'antenne Technique du Pôle Immobilier Grandmont
Tél: 02.47.36.73.04 - e-Mail: walter.saulquin@univ-tours.fr
- pôle Immobilier Luthier
Lionel HORNEBECK, Responsable de l'antenne Technique du Pôle Immobilier Jean Luthier
Tél: 02.47.36.76.04 - e-Mail: lionel.hornebeck@univ-tours.fr
- pôle Immobilier Plat d'etain
bruno VIGNON, Responsable du Bureau de Gestion des Antennes Techniques
Tél: 02.47.36.68.00 - e-Mail: bruno.vignon@univ-tours.fr
- pôle Immobilier Portalis
Christophe PLOUSEY, Responsable de l'antenne Technique du Pôle Immobilier Portalis
Tél: 02.47.36.10.59 - e-Mail: christophe.plousey@univ-tours.fr
- pôle Immobilier Tanneurs
Patrice BELLOEUVRE, Responsable de l'antenne Technique du Pôle Immobilier Tanneurs
Tél: 02.47.36.64.26 - e-Mail: patrice.belloeuvre@univ-tours.fr
- pôle Immobilier Tonnellé
Stéphane GUEGAN, Responsable de l'antenne Technique du Pôle Immobilier Tonnellé
Tél: 02.47.36.60.07 - e-Mail: stephane.guegan@univ-tours.fr
d) Critères de jugement des offres:
la valeur technique de l'offre N1 sera jugée au vu du mémoire technique (les renseignements à fournir sont précisés dans le document " aide à l'élaboration du mémoire technique " joint au dossier de consultation).
Pour juger la valeur financière de l'offre, la formule suivante sera utilisée:
n2=60 x (1-(prix n - prix moins disant)/ Prixmoins disant)
dans le cas où la note totale (N1+N2) est négative, cette note sera arrondie à zéro (0).
e) Date prévisionnelle de début des prestations: à partir du 1er janvier 2012, en fonction des différentes interventions sur les pôles immobiliers
f) Fermeture de l'université du 23 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus pour les congés de Noël.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 79 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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