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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 193

Prestations de viabilité hivernale pour le compte de la Communauté de Communes à Domont 

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BOMP B/0202-193Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC de l'Ouest de la Plaine de France.
Correspondant : M. Chartier, 59, avenue de l'europe, 95330 Domont.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de viabilité hivernale.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : territoire de la CCOPF.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
opérations de viabilité hivernale, permettant la libre circulation en toute sécurité, de toutes les voies accessibles aux véhicules à moteur et des parkings du territoire de la CCOPF. Plus particulièrement, opérations de déneigement et de déglaçage des rues, sur demande expresse de la direction des services techniques dès lors que les conditions météorologiques le nécessitent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée d'un an, renouveleble une fois. Son montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement public. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de candidats individuels ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- délais et durées d'intervention : 30 % ;
- valeur du mémoire technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DST 11-17.

Renseignements complémentaires : le dossier est mis à disposition des candidats sur le site https://www.marches-idfcentre.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCOPF.
59, avenue de l'europe, 95330 Domont, courriel : stvrd@ccopf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCOPF.
Correspondant : Mme Niszczak 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-48-95, télécopieur : 01-39-35-48-90, courriel : cniszczak@ccopf.fr.

Mots déscripteurs
Déneigement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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