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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 99

prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la communauté de communes à faucigny-glières 

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BOMP A/0204-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Faucigny-Glières.
Correspondant : M. le président, 56, Place de l'hôtel de ville, 74130 Bonneville, tél. : 04-50-97-51-58, télécopieur : 04-50-97-51-73, courriel : a.dufournet@ccfg.fr, adresse internet : http://www.ccfg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande alloti
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fournitures courantes et services.
Délai de paiement de 30 jours.
Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Ccfg-Vh.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1an avec possibilité de reconduction pour une durée d'un an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Faucigny-Glières : Mme Adeline Dufournet.
56 place de l'hôtel de Ville, 74130 Bonneville, tél. : 04-50-25-22-48, télécopieur : 04-50-03-44-77, courriel : a.dufournet@ccfg.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Faucigny-Glières : M. Rémi Thollot.
56 place de l'hôtel de Ville, 74130 Bonneville, tél. : 04-50-25-22-36, télécopieur : 04-50-97-51-73, courriel : r.thollot@ccfg.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Faucigny-Glières : Mme Adeline Dufournet.
56 place de l'hôtel de Ville, 74130 Bonneville, tél. : 04-50-25-22-48, télécopieur : 04-50-03-44-77, courriel : a.dufournet@ccfg.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, B.P. 1135 B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Faucigny-Glières : Service Marchés Publics 56 place de l'hôtel de Ville, 74130 Bonneville, tél. : 04-50-25-22-48, courriel : a.dufournet@ccfg.fr, télécopieur : 04-50-03-44-77, adresse internet : http://www.ccfg.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vh Commune de Marignier - secteur de Monnaz et du Giffre.

Cout estimé (H.T.) : 20 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 2 Vh Commune de Vougy.

Cout estimé (H.T.) : 20 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 3 Vh Commune de Bonneville - secteur Thuet.

Cout estimé (H.T.) : 19 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 4 Vh Commune de Bonneville - route du plateau d'andey.

Cout estimé (H.T.) : 19 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 5 Vh Commune de Petit Bornand les Glières - route du plateau des Glières.

Cout estimé (H.T.) : 18 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.

Mots déscripteurs
Déneigement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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