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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 122

Prestations de vidage des corbeilles de propreté et nettoyage des parcs publics communaux à Tassin-La-Demi-Lune 

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BOMP B/0210-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tassin La Demi Lune.
Correspondant : M. le maire, place Hippolyte Péragut - B.P. 58, 69812 Tassin-la-Demi Lune Cedex, tél. : 04-72-59-22-11, télécopieur : 04-72-59-22-33, courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr, adresse internet : http://tassinlademilune.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de vidage des corbeilles de propreté et nettoyage des parcs publics communaux de la Ville de Tassin-La-Demi-Lune.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511000
Objets supplémentaires : 90511100, 90511300, 90500000, 90600000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La prestation à réaliser comprend :
- le vidage des corbeilles situées sur l'espace public de la ville selon la liste fournie au dossier de consultation ;
- le ramassage des détritus et déchets de l'espace public selon la liste des surfaces fournie au dossier de consultation ;
- l'évacuation et le déchargement des déchets vers un centre de traitement ;
- le compte rendu d'activité hebdomadaire précisant la provenance et le volume des déchets évacués par site et un rapport d'activité annuel ;
- le signalement au service technique de la ville des anomalies contastées : corbeilles détériorées, dépôts de déchets illicités (déchets spéciaux) ou encombrants, etc ;
- le nettoyage des WC publics

Le personnel de l'entreprise doit accomplir sa mission dans un souci de qualité globale de service rendu aux usagers et de restitution d'information à la ville de Tassin La Demi-Lune
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- délai global de paiement : selon art. 98 du CMP ;
- financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (support d'analyse : art. 2 de l'acte d'engagement) : 40 % ;
- valeure technique (support d'analyse : mémoire technique) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ST012.

Renseignements complémentaires : date et heure limites de réception des questions des candidats : le 18/11/2011 à 16 heures.
Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation.
Durée du marché : marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2012 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera donc automatiquement le 31/12/2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire n°11st012).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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