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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 28

prestations " vidéo " pour le conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté à Besançon 

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BOMP B/0206-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Franche-Comté.
Correspondant : Mme La Présidente du Conseil régional, conseil Economique, Social et Environnemental 4 square Castan 4 square Castan, 25031 Besançon Cedex, tél. : 03-81-61-61-61, télécopieur : 03-81-83-12-92, adresse internet : http://www.franche-comte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations " vidéo " pour le Conseil Economique, Social et Environnemental
De Franche-Comté.

Catégorie de services : 13.

Lieu d'exécution : franche-Comté, principalement locaux de la Région à Besançon.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 334 EUR.

Caractéristiques principales :
marché conclu pour un an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions (tacites) pour des périodes d'un an chacune. Prix révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (T.T.C.).
Prestations attendues: réalisation d'un film court présentant l'assemblée, de clips vidéo et de reportages événementiels.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours
financement par le budget régional.
Aucune avance ne sera versée.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Paiement sur facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques appréciées au regard des références, de l'outillage, dumatériel et de l'équipement technique du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R11-CESE0054.

Renseignements complémentaires : publication d'un avis d'attribution sur le profil d'acheteur de la Région et au Joue.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr).
Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faitepar télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Nodier 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Nodier 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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