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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 132

prestations de voyage pour l'université de Savoie : Savoie et Haute Savoie à Chambéry 

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BOMP B/0188-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : université de Savoie.
Correspondant : estelle Voile, Responsable Service Marchés, 27 rue Marcoz B.P. 1104, 73011 Chambéry Cedex, tél. : (+33)4-79-75-85-68, télécopieur : (+33)4-79-75-91-43, courriel : cellule.marches@univ-savoie.fr, adresse internet : http://www.univ-savoie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.univ-savoie.e-marchespublics.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : prestations de voyage pour l'université de Savoie : Savoie et Haute Savoie.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lieu d'exécution : tous les sites de l'université de Savoie.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 1 000 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 000 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande.
Marché à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de titres de transport, aériens, ferroviaires et maritimes, nationaux et internationaux, et de prestations associées dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des personnels et de tous missionnaires de l'université de Savoie. Le marché couvrira également les déplacements des participants extérieurs invités à des colloques, conférences, séminaires, jurys de thèse, organisation de concours, participation à des recherches, organisés par l'université de Savoie.
Cette consultation ne concerne pas les prestations de restauration.
Le marché est un contrat avec obligation de résultats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants indicatifs annuels de commande sans valeur contractuelle sont ceux indiqués ci-dessous :
Minimum en EUR HT: 250 000
Maximum en EUR (H.T.) : 500 000.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
- tranche ferme : Réservation et achat off line de prestations de voyage, ainsi que la livraison par voie électronique (ou sur site) de titres de transports, et de prestations associées ainsi que la réservation et le prépaiement d'hôtel en France métropolitaine ;
- tranche conditionnelle n° 1 : déploiement restreint de la plateforme de réservation on line.

Le déploiement concernera 2 ou 3 services/composantes de l'université. La plateforme de réservation doit permettre la réservation et l'achat on line de prestations de voyages (ainsi que toutes prestations associées, hôtels, navette, ....).

Cette tranche met aussi en place la formation des agents à cet outil.
- tranche conditionnelle n° 2 : déploiement total de la plateforme de réservation on line à l'ensemble des composantes de l'université de Savoie pour la réservation et l'achat on line de prestations de voyages. Cette tranche met en place la formation des agents à cet outil.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale ne dépasse le 31 décembre 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement direct du prix s'effectue sur le budget de l'université.
Règlement par virement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix des prestations propres au titulaire du marché sont fermes pour la première année du marché, puis ajustables à la date de chaque reconduction du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat fournira les pièces attestant de sa régularité au regard de l'exercice de sa profession : licence d'agent de voyage.
Afin de pouvoir apprécier les qualités de la plateforme de réservation on line, le candidat autorisera un accès à sa plateforme de démonstration pendant une durée de 1 mois à compter du 27 octobre 2011.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-20S.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.(salles des marchés entreprises)
(n° de référence du marché n° 2011-20s).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, télécopieur : (+33)4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administrif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, télécopieur : (+33)4-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Voyage
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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