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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 16

Prestations de voyages scolaires à l'étranger pour les élèves du Collège SAVARY pour le compte de SAN Ouest Provence à Istres 

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BOMP B/0188-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de voyages scolaires à l'étranger pour les élèves du Collège SAVARY d'istres, pour l'année scolaire 2011/2012.

Catégorie de services : 26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du marché est l'organisation de séjours scolaires à l'étranger pour les élèves du Collège Savary à Istres, établissement de gestion intercommunale. Chaque séjour comprendra pour le lot 1 un groupe de 57 personnes et de 53 personnes pour les lots 2 et 3 (élèves et adultes compris). Le marché, pour chacun des lots, débute à compter de la notification de chaque bon de commande jusqu'au lendemain du séjour réservé au moyen de ce bon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation, divisée en 3 lots est un marché à bons de commande avec un maximum défini pour chacun des lots. Pour le lot n°1 - voyage en Grande Bretagne - le montant maximum est de 17 000 EUR (T.T.C.); pour le lot n°2 - séjour en Italie - le montant maximum est de 15 875 EUR (T.T.C.); pour le lot n°3 - séjour à Rome - le montant maximum est de 15 875 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SC3400.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à Istres, centre tertiaire la Pyramide ( 1er étage), 1 rue de l'equerre, ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27, ou téléchargé sur l'adresse URL suivante : http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : 04-42-11-16-47, télécopieur : 04-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Séjour en Grande Bretagne.

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 2 Séjour en Italie.

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 3 Séjour à Rome.

C.P.V. - Objet principal : 63515000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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