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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 297

pretations relatives à la sécurité et à la sûreté de l'équipement culturel "Les Champs Libres" à Rennes 

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BOMP B/0217-297

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, à l'attention de M. le président de Rennes Métropole, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 2 2 3 40 6 7 43. E-mail : marchespublics@leschampslibres.fr. Fax : (+33) 2 2 3 40 6 6 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rennes-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rennes Métropole, direction des Champs Libres Service Administratif 46 boulevard Magenta CS 33926, contact : Mme VELLY, Mme LANNURIEN ou Mme CROIZIER, F-35039 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 2 3 40 6 7 43. E-mail : marchespublics@leschampslibres.fr. Fax : (+33) 2 2 3 40 6 6 31. URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Rennes Métropole, direction des Champs Libres Service Administratif 46 boulevard Magenta CS 33926, contact : Mme VELLY, Mme LANNURIEN ou Mme CROIZIER, F-35039 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 2 3 40 6 7 43. E-mail : marchespublics@leschampslibres.fr. Fax : (+33) 2 2 3 40 6 6 31. URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Rennes Métropole, direction des Champs Libres Service Administratif 46 boulevard Magenta CS 33926, contact : Mme VELLY, Mme LANNURIEN ou Mme CROIZIER, F-35039 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 2 3 40 6 7 43. E-mail : marchespublics@leschampslibres.fr. Fax : (+33) 2 2 3 40 6 6 31. URL : http://www.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations relatives à la sécurité et à la sûreté de l'équipement culturel de Rennes Métropole dénommé "Les Champs Libres".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : les Champs Libres - 46 boulevard Magenta - cS 33926, 35039 Rennes Cedex.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
pretations relatives à la sécurité et à la sûreté de l'équipement culturel "Les Champs Libres" à Rennes. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000, 71700000,79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande comportant un minimum annuel exprimé en quantité: le nombre d'heures minimum annuelles demandé sera le suivant: 3 530 heures de SSIAP 2 chef de poste, 13 421heures de SSIAP 1 et 6 495 heures d'agent de sûreté.
Il n'y a pas de montant de commande maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte des options au sens du droit européen: le marché prend effet à compter de sa notification et sa durée est de deux ans. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. Réglement de la consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération: ressources propres.
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011_marché_sécurité.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Une visite obligatoire des lieux d'exécution des prestations est prévue le 21 novembre 2011 à 14h00. Les candidats pourront s'inscrire au 02 23 40 67 43 (Tél.), 02 23 40 66 31 (fax), ou par mail (marchespublics@leschampslibres.fr).
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission des plis par voie électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine de voir leur candidature déclarée non recevable.
Le DCE est téléchargeable sur le site internet (https://www.e-megalisbretagne.org), ou peut être demandé directement à la Direction des Champs Libres, aux coordonnées ci-dessus.
Les modalités de présentation et de contenu de la candidature et de l'offre sont précisées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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