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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 229

prévoyance statutaire de la fonction publique pour la ville de Courcelles-Les-Lens 

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BOMP B/0207-229

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Courcelles-les-lens, hotel de ville, à l'attention de M. le maire, F-62970 Courcelles-les-Lens. Tél. : (+33) 3 21 77 04 04. E-mail : marches-publics@courcelles-les-lens.fr. Fax : (+33) 3 21 77 01 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.courcelles-les-lens.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AUDIT ASSURANCES, 37 rue du Moulin des Bruyères, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 1 47 89 99 88. E-mail : auditassurances@free.fr. Fax : (+33) 1 47 89 67 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Courcelles-les-Lens, rue des poilus, contact : service des marchés publics, à l'attention de pascal Bonardel, F-62970 Courcelles-les-Lens. Tél. : (+33) 3 21 77 34 57. E-mail : marches-publics@courcelles-les-lens.fr. Fax : (+33) 3 21 77 01 28. URL : http://www.lenumeriquedocument.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Courcelles-les-Lens, hotel de Ville rue des poilus, F-62970 Courcelles-les-Lens


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prévoyance statutaire - procédure adaptée - art 28 du CMP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : hotel de ville - rue des poilus, 62970 Courcelles-les-Lens.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prévoyance statutaire de la fonction publique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 66518000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation de l'assiette de cotisation :
masse salariale 2010 : 840000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : seulement en cas de versement de l'avance remboursable au sens des articles 87 à 89 du code des marchés publics (Cmp) - garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des Assurances et délai de paiement (art 98 du Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisés - aucune solidarité n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout modèle de pièce administrative équivalent à ceux demandés sont autorisés.
1) Un Dc1. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement.
2) ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :
oune liste de références pour des missions comparables,
ole chiffre d'affaires,
oles qualifications ou certifications,
les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir pièces administratives demandées supra.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des Assurances, de la mutualité ou de la sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PA201124.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 1er janvier 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
audit assurances.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
informations techniques : audit assurances - m Pascal ANTOINE - tel : 0147899988
dématérialisation de la procédure : www.lenumeriquedocument.com
primes exprimées en EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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