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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 3

prieure de salagon - extention de la sécurité incendie ssi : 2e phase à Digne Les Bains 

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BOMP A/0227-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, 13 rue du docteur Romieu - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-04-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prieure de salagon - pibd2011 - extention de la sécurité incendie SSI : 2e phase.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
electricite courant fort - courant faible
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FOR020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Alpes de Haute Provence
Service Affaires juridiques
Unité marchés publics.
Correspondant : Mme Dominique ALENDA 13 rue du Docteur Romieu - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-06-53, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Alpes de Haute Provence
MT de Forcalquier- Cellule Patrimoine.
Correspondant : mr Fabrice MONTORO avenue Thierry d'argenlieu, 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-75-87-50, télécopieur : 04-92-75-06-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél. :
04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87
Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de
conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement
amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282
Marseille Cedex 20.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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