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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 54

prise en charge de l'enlèvement ou du déplacement de véhicules sur demande des services de la police municipale, à Rennes 

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BOMP B/0191-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, hôtel de Ville B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prise en charge de l'enlèvement ou du déplacement de véhicules sur demande des services de la Police Municipale.

Lieu d'exécution : rennes, 35000.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la prise en charge de l'enlèvement ou le déplacement de véhicules sur demande des services de la police municipale notamment la nuit, les dimanches et jours fériés mais également en journée sur appel du service municipal de la fourrière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande avec un seul maximum de 30 000 EUR (T.T.C.)/An passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an avec 3 reconductions expresses de un an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix sont fermes la 1ère année et seront révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement ne sera imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, Moyens techniques et humains, Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : sous-critères (adéquation des moyens humains dédiés à l'objet du marché, 10 points, adéquation des moyens de transports dédiés à l'objet du marché, 10 points : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11835043_MAPA.

Renseignements complémentaires : le cadre de réponse est obligatoire. L'absence de ce document présente un caractère rédhibitoire et conduira le pouvoir adjudicateur à écarter immédiatement l'offre du candidat.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835043_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2 ;
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rennes
Direction de la Police Municipale.
Correspondant : Mme Isabelle BRIAND 2 rue Gambetta B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-14-17, courriel : i.briand@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Cupif 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-30, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Geffrault 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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