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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251899

prise en charge de la logistique de la journée annuelle des directeurs d'unité de l'institut des sciences biologiques (insb) du cnrs, prévue le 10 mai 2012, dans paris intra-muros. à Paris Cedex 16 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-251899
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.N.R.S.
 Correspondant : edwige HALM, délégation Paris Michel-Ange Service Financier et comptable Secteur Politique d'achats 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-96-53-61, télécopieur : 01-44-96-51-60, courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr, adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr/ .

Objet du marché : 
prise en charge de la logistique de la journée annuelle des directeurs d'unité de l'institut des Sciences Biologiques (Insb) du CNRS, prévue le 10 mai 2012, dans Paris intra-muros.

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'organisation et la prise en charge de la logistique (location de salles, assistance technique et restauration) dans le cadre de la journée annuelle des directeurs d'unité de l'institut des Sciences Biologiques (Insb) du cnrs.

Compte tenu de contraintes internes, le lieu de la manifestation doit se situer obligatoirement dans Paris intra-muros et être facilement accessible par les transports en commun (métropolitain, RER, bus...)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
a titre indicatif, le nombre de participants à la réunion est compris entre 250 personnes minimum et 350 personnes maximum.

Le marché est traité à bons de commande en application de l'article 77-l du Code des Marchés Publics :

- montant minimum sur la durée totale du marché : 15.000,00 euros hors taxes,
- montant maximum sur la durée totale du marché : 30.000,00 euros hors taxes.

L'Attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il doit proposer un même et unique lieu, regroupant la salle de réunion, les espaces d'accueil et de restauration, c'est-à-dire dans le même immeuble, à des étages ou espaces différents si nécessaire. Les espaces de restauration doivent être exposés à la lumière du jour.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres).
Avance : Sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement par le titulaire, pour chacun des lots, une avance de 20% du montant minimum global (T.T.C.) peut être versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics.
Règlement : Conformément au décret no 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret 2002-202 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Le réglement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'Ordonnateur de la dépense est le délégué régional de Paris-Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange, 75794-75794 Paris Cedex 16.
Le comptable assignataire est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange,3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics relatifs au nantissement est le Délégué Régional de Paris Michel-Ange.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir le cahier des clauses particulières no11080 du 19/10/2011.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le bloc 8 "Critères d'attribution" est complété comme suit :

1)Valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique d'organisation des prestations, note totale sur 140 (note sur 20, coefficient 7), se décomposant comme suit :

-Localisation du site proposé pour l'évènement, la situation géographique des lieux ainsi que les modalités d'accessibilité du lieu par les transports en commun : notées sur 20 coefficient 2;
-Confort et qualité du lieu proposé, des salles et équipements techniques, appréciés sur la base de la description et de photos couleurs de la salle de réunion, ainsi que de l'espace d'accueil et de restauration : notés sur 20 coefficient 3 ;
-Qualité et variété des propositions pour les prestations de restauration (" accueil café ", et déjeuner) dont trois (3) propositions précisément détaillées au minimum pour le déjeuner : notées sur 20 coefficient 2.
Dans leur offre, les candidats doivent détailler les prestations servies pour les petits déjeuners ainsi que les propositions de repas.

2)Prix des prestations apprécié sur la base des prix indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement 1116057 : note totale sur 100 (note sur 20, coefficient 5).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier.
Obtention du DCE par téléchargement :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achats-epst.fr/
Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les demandes de précisions devront être adressées exclusivement par écrit au Secteur Politique d'achats ou sur la plateforme https://www.achats-epst.fr/, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses d'ordre général qui seront données par le CNRS seront portées à la connaissance de l'ensemble des candidats.
Communication entre les candidats et le CNRS.
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis doivent être remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En conséquence, ils doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place contre récipissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante :
Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable-Secteur Politique d'achats
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16

Les plis parvenus sous enveloppe non cachetée ainsi que ceux arrivés hors délai ne seront pas retenu et seront renvoyés aux candidats à leurs auteurs sans être ouvert . L'attention des candidats est attirée sur le fait le cachet de la poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
La remise des offres par voie electronique n'est pas autorisée.
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :
" Consultation - réunion des directeurs d'unité de l'institut des Sciences Biologiques (Insb) - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Location
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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