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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249023

prise en charge de la logistique du symposium franco japonais frontières de la science du 19 au 23 janvier 2012 à Nice. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-249023

Départements de rappel : 
6
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.N.R.S.
 Correspondant : laurent Porcel, délégation Paris Michel-Ange Service Financier et comptable Secteur Politique d'achats 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-96-53-23, télécopieur : 01-44-96-51-60, courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr, adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr/ .

Objet du marché : 
prise en charge de la logistique du symposium franco japonais Frontières de la Science du 19 au 23 janvier 2012 à Nice.

Lieu d'exécution : 
ville de Nice, 06000 Nice.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'organisation et la prise en charge de la logistique (hébergement, location de salles et restauration) dans le cadre du symposium franco-japonais Frontières de la Science, prévu du 19 au 23 janvier 2012 à Nice.

L'Objectif du symposium est de permettre aux chercheurs qui y participent d'établir un dialogue interdisciplinaire, afin de leur donner l'occasion de se projeter au-delà de leurs propres travaux. Ce dialogue doit permettre de faire germer de nouvelles idées de recherche, de susciter de nouvelles approches de la recherche, et de créer des liens entre les chercheurs

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
celles indiquées dans le CCP no11084 du 26/10/2011.

Marché traité à bons de commande selon les dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations selon les montants suivants :

Montant minimum global du marché : 55.000 euros HT
Montant maximum global du marché : 65.000 euros ht

Nombre de participants estimés :
Minimum/Maximum: 87/95 personnes.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
19 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources de l'établissement (subvention d'etat et ressources propres)
Avance : Sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement par le titulaire, une avance de 20 % du montant global (T.T.C.) peut être versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics.
Règlement : Conformément au décret no 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret 2002-202 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'Ordonnateur de la dépense est le délégué régional de Paris-Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange, 75794-75794 Paris Cedex 16.
Le comptable assignataire est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange,3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics relatifs au nantissement est le Délégué Régional de Paris Michel-Ange.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : ceux indiqués dans le RDC no11083 du 26/10/2011.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AE_1116059.

Renseignements complémentaires : 
le bloc 8 "Critères d'attribution" est complété comme suit :

1) Valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique d'organisation des prestations, note totale sur 180 (note sur 20, coefficient 9), se décomposant comme suit :
- localisation du site proposé, la situation géographique des lieux : notées sur 20 coefficient 2 ;
- confort et qualité du lieu proposé, des chambres, des salles et des équipements techniques, appréciés sur la base de la description et de photo couleurs des différents espaces (chambres, salle de réunion, assistance, salle de restauration) et de l'ensemble du site : notés sur 20 coefficient 3 ;
- qualité et variété des propositions de menus pour la restauration (les pauses, les petits-déjeuners, les déjeuners ainsi que les dîners) dont trois (3) propositions au minimum : notées sur 20 coefficient 4 ;

Dans leur offre, les candidats détaillent les prestations servies pour ces petits déjeuners et ces pauses ainsi que pour les propositions de repas et d'apéritifs (en distinguant sur toute la durée de la manifestation les menus proposés pour les déjeuners, les dîners et le dîner de gala).

2) Prix des prestations apprécié sur la base des prix indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement 1116059 : note totale sur 140 (note sur 20, coefficient 7).

Classement de l'offre : l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 320.

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCP no11084 du 26/10/2011 et donner les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire.

La Personne Responsable des Marchés se réservera la possibilité de négocier avec les soumissionnaires répondant le mieux aux critères de sélection des offres indiqués ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier.

Obtention du DCE par téléchargement :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achats-epst.fr/
Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les demandes de précisions devront être adressées exclusivement par écrit au Secteur Politique d'achats ou sur la plateforme https://www.achats-epst.fr/, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses d'ordre général qui seront données par le CNRS seront portées à la connaissance de l'ensemble des candidats.
Date limite d'obtention : les dossiers de consultation seront disponibles jusqu'au 23/11/2011 à 16 heures.

Communication entre les candidats et le CNRS.
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis doivent être remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En conséquence, ils doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante :

Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable-Secteur Politique d'achats
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16

Les plis parvenus sous enveloppe non cachetée ainsi que ceux arrivés hors délai ne seront pas retenu et seront renvoyés aux candidats à leurs auteurs sans être ouvert . L'attention des candidats est attirée sur le fait le cachet de la poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention : " Consultation - symposium Fos - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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