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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 07/09/2017 Date de péremption : 02/10/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 125958

Prise en sténotypie et transcriptions des réunions des élus et des instances représentatives du personnel du Département de l'Isère 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-125958
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de l'Isère.
 Correspondant : Mme Grandidier Mathilde, 7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-65, courriel : mathilde.grandidier@isere.fr adresse internet : http://www.isere.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.isere.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
numéro de la consultation : A17sda-Mg001 Prise en sténotypie et transcriptions des réunions des élus et des instances représentatives du personnel du Département de l'isère.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 165 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet la prise en sténotypie et la transcription des réunions des élus (séances publiques, commissions permanentes) du Département de l'isère sur demande du service des assemblées (Direction Générale des services). Il réalise aussi la prise en sténotypie et la transcription des réunions des instances représentatives du personnel telles que le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Département de l'isère sur demande de la Direction des ressources humaines. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
numéro de la consultation : A17sda-Mg001 Prise en sténotypie et transcriptions des réunions des élus et des instances représentatives du personnel du Département de l'isère.

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 30 000,00 et 165 000,00 euros.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations, jugée sur la base du prix forfaitaire d'une heure de réunion à retranscrire et d'une heure d'une retranscription en urgence indiqués au bpu : 60 %;
     - lot 01 : valeur technique, jugée sur la base de la retranscription de l'extrait de la séance publique fourni dans le dossier de consultation : 40 %;
     - lot 01 : valeur technique, jugée sur la base de la retranscription de l'extrait de la séance publique fourni dans le dossier de consultation : exhaustivité, fidélité au sens des propos et cohérence globale : 20 %;
     - lot 01 : valeur technique, jugée sur la base de la retranscription de l'extrait de la séance publique fourni dans le dossier de consultation : respect des règles grammaticales et orthographiques : 15 %;
     - lot 01 : valeur technique, jugée sur la base de la retranscription de l'extrait de la séance publique fourni dans le dossier de consultation : clarté de la mise en page et présentation : 5 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 02 : valeur technique de la retranscription de l'extrait de séance publique fourni dans le dossier de consultation : 50 %;
     - lot 02 : valeur technique de la retranscription de l'extrait de séance publique fourni dans le dossier de consultation : exhaustivité, fidélité au sens des propos et cohérence globale : 30 %;
     - lot 02 : valeur technique de la retranscription de l'extrait de séance publique fourni dans le dossier de consultation : respect des règles grammaticales et orthographiques : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique de la retranscription de l'extrait de séance publique fourni dans le dossier de consultation : clarté de la mise en page et de la présentation : 10 %;
     - lot 02 : pertinence des profils des personnes affectées à la réalisation des prestations : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A17sda-Mg001.

Le présent marché a un caractère périodique : 
oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de l'Isère DGS - Service ressources direction générale (RDG).

 Correspondant : 
Mme Grandidier Mathilde,  7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-65, , courriel : mathilde.grandidier@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Département de l'Isère DGS - Service ressources.

 Correspondant : 
Mme Grandidier Mathilde,  7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-65, , courriel : mathilde.grandidier@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de l'Isère DGS - Service ressources.

 Correspondant : 
Mme Grandidier Mathilde,  7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-65, , courriel : mathilde.grandidier@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Cedex 1 B.P. 1135 38022 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. - prise en sténotypie et transcription des réunions des élus.
Le prestataire réalise la prise en sténotypie et la transcription en exhaustif global (reprise formelle du discours en corrigeant les marques d'hésitations et les erreurs de syntaxe) des réunions des élus du Département de l'isère (séances publiques, commissions permanentes) : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 25000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 75200000.

Lot(s) 02. - prise en sténotypie et transcription des instances représentatives du personnel.
Le présent lot concerne la prise en sténotypie et transcription des réunions des instances représentatives du personnel telles que le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Département de l'isère sur demande de la Direction des ressources humaines : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 30000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 75200000.
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75200000Prestations de services pour la collectivité
 
    


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