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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261378

procédure adaptée ouverte (articles 7 à 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005). marché de géomètre expert, pour la zac rueil 2000 extension et sur le territoire de la Ville de Rueil-Malmaison. 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-261378
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPLA Rueil Aménagement.
 Correspondant : hélène GYSS, 105 avenue Paul Doumer, 92500 Rueil Malmaison.

Objet du marché : 
procédure adaptée ouverte lancée en application des articles 7 à 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. Le présent marché concerne la désignation d'un géomètre expert, qui sera chargé de réaliser différentes missions de géomètre (levés topographiques, état parcellaire, documents d'arpentage ...) : 1/ Sur le périmètre de la zac rueil 2000 Extension modifié : - amenagement et requalification de la rd 991 avenue de colmar pour fonctionnement de la gare routiere - amenagement rue des deux Gares/Bvd NATIONAL - amenagement secteur rue henri sainte claire deville - amenagement secteur rue de l'industrie/paul heroult - amenagement des abords du p.i.r. Rue amedee bollee 2/ sur les sites de la Ville de Rueil-Malmaison : - uSP 13 Place Jean Jaurès - uSP 14 Place des Arts / Neuve Noblet - uSP 21 Ilot La Poste - uSP 20 Rue d'estienne d'orves.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - 3 références pour des missions similaires : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les documents de la consultation, à savoir le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), seront disponibles sur demande du candidat à l'une des deux adresses électroniques suivantes :
- helene.gyss@mairie-rueilmalmaison.fr ou
- yannick.lhelias@mairie-rueilmalmaison.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront contenir les pièces définies à l'article 6.2 du règlement de consultation et seront remises :
- soit en main propre à la SPLA à l'adresse indiquée ci-après, contre récépissé
- soit envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
spla rueil amenagement
105 avenue Paul Doumer
92500 rueil malmaison
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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