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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 128

procédure adaptée relatice à l'achat de prestations d'accompagnement des situations à risques pour le compte de la direction des ressources humaines du cnfpt à Paris 

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BOMP B/0191-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : M. Bergoin Valérie, CNFPT, 80 rue de Reuilly - cs41232 80 rue de Reuilly - cs41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, télécopieur : 01-53-17-21-11, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablic public administratif de formation professionelle des agents des collectivités territoriales.

Objet du marché : procédure adaptée relatice à l'achat de prestations d'accompagnement des situations à risques pour le compte de la direction des ressources humaines du CNFPT.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79414000
Objets supplémentaires : 79430000.

Lieu d'exécution : cnfpt - 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cede 12.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le CNFPT a mis en oeuvre un projet national de développement de l'établissement (P.N.D.) avec le souci de faire évoluer ses prestations pour mieux répondre aux besoins des collectivités territoriales. La direction des ressources humaines et du dialogue social (D.R.H.D.S.) peut être sollicitée par des directeurs de structures (délégation régionale, instituts, directions) qui font appel à elle pour les accompagner lorsqu'elles sont confrontées à des situations à risques. Dans ce cadre, la D.R.H.D.S. Souhaite pouvoir proposer à ces structures différents types de prestations
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT en section de fonctionnement des exercices 2011, 2012 et 2013. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-PI, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci à l'ordre de service ou au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. La constitution d'une garantie à première demande n'est pas exigée. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant total du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH11149.

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : indiquer sur l'enveloppe : "DCE n°ach/11/149 - gestion des risques DRH - lot n°xx".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre national de la fonction publique territoriale Direction des achats et des marchés publics.
80 rue de Reuilly CS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre national de la fonction publique territoriale Direction des ressources humaines.
Correspondant : Mme Gordinot Caroline 80 rue de Reuillly Cs41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-43-41, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre national de la fonction publique territoriale Direction des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie 80 rue de Reuillly Cs41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-06, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre national de la fonction publique territoriale.
Correspondant : Mme Ait Salah Jamila 80 rue de Reuilly CS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 diagnostic et prestations d'accompagnement des situations à risques en ressources humaines.
Le CNFPT, dans un contexte de changement, a mis en oeuvre un projet national de développement de l'établissement (P.N.D.) avec le souci de faire évoluer ses prestations pour mieux répondre aux besoins des collectivités territoriales. La direction des ressources humaines et du dialogue social (D.R.H.D.S.) peut être sollicitée par des directeurs de structures (délégation régionale, instituts, directions) qui font appel à elle pour les accompagner lorsqu'elles sont confrontées à des situations à risques. Dans ce cadre, la D.R.H.D.S. Souhaite pouvoir proposer à ces structures différents types de prestations.
Afin de d'analyser les éléments susceptibles d'expliquer une situation de crise, la D.R.H.D.S. Pourra recourir à un prestataire qui réalisera un diagnostic et des préconisations.
Dans un deuxième temps, en fonction des besoins déterminés, la D.R.H.D.S. Pourra solliciter des prestations d'accompagnement individuel et/ou collectif et/ou une médiation pour accompagner la structure.

C.P.V. - Objet principal : 79414000
Objets supplémentaires : 79430000.
Lot(s) 2 diagnostic et conseils organisationnels dans le cadre de situations à risques.
Le CNFPT a mis en oeuvre un projet national de développement de l'établissement (P.N.D.) avec le souci de faire évoluer ses prestations pour mieux répondre aux besoins des collectivités territoriales. La direction des ressources humaines et du dialogue social (D.R.H.D.S.) peut être sollicitée par des directeurs de structures (délégation régionale, instituts, directions) qui font appel à elle pour les accompagner lorsqu'elles sont confrontées à des situations à risques.
La D.R.H.D.S. Pourra proposer à certaines structures une autre prestation se limitant à un diagnostic et des conseils organisationnels.
Le prestataire est chargé d'établir un diagnostic, des éléments d'analyse et des propositions d'action afin de gérer des tensions relationnelles ou sociales liées à l'organisation d'un service ou d'une structure. Il accompagnera son diagnostic de propositions pour répondre aux dysfonctionnements rencontrés.

C.P.V. - Objet principal : 79414000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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