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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256842

la procédure a pour objet la réalisation d'un audit de l'adaptabilité de l'application athena au nouveau contexte dans lequel évolue l'afssaps. Réalisé sur Saint Denis 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-256842
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence Française de Sécurité Sanitaire.
 Correspondant : directeur de l'administration et des Finances, 143/147 bd Anatole France, 93285 Saint-Denis.

Objet du marché : 
la procédure a pour objet la réalisation d'un audit de l'adaptabilité de l'application ATHENA au nouveau contexte dans lequel évolue l'afssaps. L'objectif de l'application ATHENA est le suivi du traitement des demandes initiales ou rectificatives d'amm (Autorisation de Mise sur le Marché de médicament) depuis l'étape de recevabilité des dossiers jusqu'à la notification des décisions aux titulaires en passant par l'évaluation, la programmation en groupes de travail et le passage en commission et ce pour les spécialités pharmaceutiques chimiques, biologiques, radiopharmaceutiques ainsi que les gaz médicaux.

Lieu d'exécution : 
saint Denis.

Caractéristiques principales : 

pour informatiopn : Le marché sera conclu pour une durée de 6 mois fermes à compter de sa date de notification.

Les prestations devront être intégralement réalisées dans un délai de 5 semaines maximum à compter de la date de commencement des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations qui sera notifié au Titulaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
35 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de l'afssaps.
Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (voir sous critères dans le règlement de la consultation) : 20 %;
     - cohérence des ressources avec l'expression du besoin (voir sous critères dans le règlement de la consultation) : 40 %;
     - coût : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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