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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 302

processus d'accompagnement de Pme/Pmi essonniennes en GPEC pour le compte de la CCI à Evry 

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BOMP B/0184-302

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de l'Essonne, 2 cours Monseigneur Roméro - B.P. 135 2 cours Monseigneur Roméro - B.P. 135, contact : direction administrative et juridique, à l'attention de Mme CHAUCHARD Martine, F-91004 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 90 31. E-mail : juridique@essonne.cci.fr. Fax : (+33) 1 60 79 90 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://essonne.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, 2 cours monseigneur roméro, contact : direction administrative et juridique, à l'attention de Mme CHAUCHARD Martine, F-91004 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 90 31. E-mail : juridique@essonne.cci.fr. Fax : (+33) 1 60 79 90 97. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15654&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, 2 cours monseigneur roméro, contact : direction administrative et juridique, F-91004 Evry Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15654&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : accompagnement des entreprises.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
processus d'accompagnement de Pme/Pmi essonniennes en GPEC.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
processus d'accompagnement de Pme/Pmi essonniennes en GPEC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79998000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé à prix unitaires sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement à 66 % par subvention et 34 % sur fonds propres. Paiement par chèque ou virement à 30 jours à réception de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait k-bis datant de moins de 3 mois.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des 3 derniers chiffres d'affaires clos au sein de l'imprimé Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour des prestations de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe consultante doit être composée d'au moins trois consultants séniors. Le soumissionnaire qui ne proposerait pas une équipe d'au moins trois consultants séniors verrait sa candidature rejetée.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIE-11-077.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 octobre 2011, à 14:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent marché prendra effet à la date de réception de l'envoi de la notification par voie électronique, il se terminera le 30 septembre 2015.
Toutes questions posées le seront jusqu'au 27 octobre 2011 avant 14h00. Au-Delà de ce délai, les questions ne feront pas l'objet de réponse.
Le DCE est consultable et téléchargeable, gratuitement, sur la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr Il peut être obtenu par courriel sur demande écrite à juridique@essonne.cci.fr ou fax : 01.60.79.90.97. Le DCE sera téléchargeable jusqu'au jour ouvré précédent la date limite de dépôt et ce jusqu'à 14h00. ATTENTION : La CCI Essonne souhaite attirer votre attention concernant le téléchargement du DCE, lors duquel vous pouvez ou non vous authentifier. En effet, vous ne pourrez recevoir les modifications et informations concernant la consultation que si vous êtes authentifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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