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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 217

production et distribution d'énergie calorifique, à Bagnolet 

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BOMP B/0204-217DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Bagnolet, place Salvador Allende BP, à l'attention de M. le maire-93171 Bagnolet Cedex. Tél. : (+33) 1-49-93-60-00. Fax : (+33) 1-49-93-61-49.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : production et distribution d'énergie calorifique.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public soumise aux dispositions prévues aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : production et distribution d'énergie calorifique.
La convention de délégation de service public de type " concession " portera sur :
- la conception, le financement, la réalisation et la maintenance des ouvrages (génie civil) et du process permettant d'atteindre 50 % d'énergie renouvelable sur toute la durée de la concession.
- le financement des dépenses exposées par le précédent Délégataire et non encore amortis à la date de la précédente convention arrivant à échéance au 30 juin 2012.
- la conception, le financement, la réalisation des travaux de modernisation en chaufferie nécessaires à sa mise en conformité, notamment par rapport à l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2009 (arrêté n°09-3493).
- la conception, le financement, la réalisation des travaux de mise en conformité du réseau de transport et de distribution de la chaleur

- la production de l'énergie thermique nécessaire au chauffage et au réchauffage de l'eau chaude sanitaire à partir des installations de production d'énergie des chaufferies du réseau.

Domaine de la délégation : Autre.chauffage urbain

Durée de la délégation : 20
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Bagnolet, 93170 Bagnolet.
Code NUTS : FR106.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232140
, 09323000, 50721000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- une lettre de candidature présentant la société, sa structure juridique, et les motivations du candidat ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'entreprises le pouvoir donné au mandataire par le ou les co-traitants ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par l'article L. 323-1 du code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 324-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus, comme définis dans l'arrêté ministériel du 4 mai 1994 modifié, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations rappelées à l'article 8 du décret n° 97-368 du 31 mai 1997.


III.2) Capacité économique et financière : présentation du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
présentation de la composition du capital social.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- une liste des références équivalentes et pertinentes du candidat datant de moins de trois ans dans les domaines d'activités objets de la présente consultation présentant des installations de production à partir d'énergie renouvelable, indiquant le nom des collectivités délégantes similaires ;
- une lettre présentant ses moyens en personnel et en matériel ;
- une note présentant le savoir-faire du candidat en rapport avec l'objet de la délégation, et présentant l'aptitude à assurer la continuité du servicepublic et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les offres de candidature seront à adresser, sous pli cacheté, par courrier (lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal souhaitée) ou à remettre en mains propres au service contre récépissé, à l'adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; l'enveloppe portera la mention " Candidature pour la DSP chauffage urbain - Ne pas ouvrir ". L'offre de candidature comportera l'ensemble des pièces demandées au III du présent avis d'appel public à la concurrence.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Bagnolet - direction des Finances, 20, rue Adélaide Lahaye-93170 Bagnolet. Courriel : frederic.rosay@ville-bagnolet.fr. Tél. : 01-49-93-60-92. Fax : 01-49-93-61-49


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Renseignements administratifs : Service marchés publics assurance (tel : 0149936092 - télécopieur : 0149936149 - courriel : frederic.rosay@ville-bagnolet.fr)
Renseignements techniques : direction générale des services techniques (tel : 0149936091 - télécopieur : 0149936130) ou BET BERIM (0141833636 - M. Ghestem)
Les candidats établis dans un pays tiers pourront fournir les documents de candidature équivalents à ceux demandés, mais traduits en français par un traducteur assermenté.
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, en désignant un mandataire qui sera l'interlocuteur de la personne publique.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement ; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Sélection des candiatures :
- capacités professionnelles et financières
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- aptitude à assurer la continuité du service publc et l'égalité des usagers devant le service public.
L'analyse des offres remises se fera au regard des critères d'attribution suivants : qualité technique et économique après négociation.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-49-20-20-00. Fax : (+33) 1-49-20-20-99. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-49-20-20-00. Fax : (+33) 1-49-20-20-99. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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