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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204B N° annonce (BOAMP) : 217

production et distribution d'énergie calorifique, à Bagnolet 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Bagnolet, place Salvador Allende BP, à l'attention de M. le maire-93171 Bagnolet Cedex. Tél. : (+33) 1-49-93-60-00. Fax : (+33) 1-49-93-61-49.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : production et distribution d'énergie calorifique.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public soumise aux dispositions prévues aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : production et distribution d'énergie calorifique.
La convention de délégation de service public de type " concession " portera sur :
- la conception, le financement, la réalisation et la maintenance des ouvrages (génie civil) et du process permettant d'atteindre 50 % d'énergie renouvelable sur toute la durée de la concession.
- le financement des dépenses exposées par le précédent Délégataire et non encore amortis à la date de la précédente convention arrivant à échéance au 30 juin 2012.
- la conception, le financement, la réalisation des travaux de modernisation en chaufferie nécessaires à sa mise en conformité, notamment par rapport à l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2009 (arrêté n°09-3493).
- la conception, le financement, la réalisation des travaux de mise en conformité du réseau de transport et de distribution de la chaleur

- la production de l'énergie thermique nécessaire au chauffage et au réchauffage de l'eau chaude sanitaire à partir des installations de production d'énergie des chaufferies du réseau.

Domaine de la délégation : Autre.chauffage urbain

Durée de la délégation : 20
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Bagnolet, 93170 Bagnolet.
Code NUTS : FR106.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232140
, 09323000, 50721000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- une lettre de candidature présentant la société, sa structure juridique, et les motivations du candidat ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'entreprises le pouvoir donné au mandataire par le ou les co-traitants ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par l'article L. 323-1 du code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 324-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus, comme définis dans l'arrêté ministériel du 4 mai 1994 modifié, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations rappelées à l'article 8 du décret n° 97-368 du 31 mai 1997.


III.2) Capacité économique et financière : présentation du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
présentation de la composition du capital social.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- une liste des références équivalentes et pertinentes du candidat datant de moins de trois ans dans les domaines d'activités objets de la présente consultation présentant des installations de production à partir d'énergie renouvelable, indiquant le nom des collectivités délégantes similaires ;
- une lettre présentant ses moyens en personnel et en matériel ;
- une note présentant le savoir-faire du candidat en rapport avec l'objet de la délégation, et présentant l'aptitude à assurer la continuité du servicepublic et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les offres de candidature seront à adresser, sous pli cacheté, par courrier (lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal souhaitée) ou à remettre en mains propres au service contre récépissé, à l'adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; l'enveloppe portera la mention " Candidature pour la DSP chauffage urbain - Ne pas ouvrir ". L'offre de candidature comportera l'ensemble des pièces demandées au III du présent avis d'appel public à la concurrence.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Bagnolet - direction des Finances, 20, rue Adélaide Lahaye-93170 Bagnolet. Courriel : frederic.rosay@ville-bagnolet.fr. Tél. : 01-49-93-60-92. Fax : 01-49-93-61-49


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Renseignements administratifs : Service marchés publics assurance (tel : 0149936092 - télécopieur : 0149936149 - courriel : frederic.rosay@ville-bagnolet.fr)
Renseignements techniques : direction générale des services techniques (tel : 0149936091 - télécopieur : 0149936130) ou BET BERIM (0141833636 - M. Ghestem)
Les candidats établis dans un pays tiers pourront fournir les documents de candidature équivalents à ceux demandés, mais traduits en français par un traducteur assermenté.
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, en désignant un mandataire qui sera l'interlocuteur de la personne publique.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement ; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Sélection des candiatures :
- capacités professionnelles et financières
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- aptitude à assurer la continuité du service publc et l'égalité des usagers devant le service public.
L'analyse des offres remises se fera au regard des critères d'attribution suivants : qualité technique et économique après négociation.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-49-20-20-00. Fax : (+33) 1-49-20-20-99. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-49-20-20-00. Fax : (+33) 1-49-20-20-99. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.