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Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 166

production et distribution d'énergie calorifique, à Bagnolet (rectificatif) 

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BOMP B/0216-166 RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Bagnolet, place Salvador Allende BP, à l'attention de M. le maire-93171 Bagnolet Cedex. Tél. : (+33) 1-49-93-60-00. Fax : (+33) 1-49-93-61-49.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : production et distribution d'énergie calorifique.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public soumise aux dispositions prévues aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : production et distribution d'énergie calorifique.
La convention de délégation de service public de type "concession" portera sur :
- la conception, le financement, la réalisation et la maintenance des ouvrages (génie civil) et du process permettant d'atteindre 50 % d'énergie renouvelable sur toute la durée de la concession.
- le financement des dépenses exposées par le précédent Délégataire et non encore amortis à la date de la précédente convention arrivant à échéance au 30 juin 2012.
- la conception, le financement, la réalisation des travaux de modernisation en chaufferie nécessaires à sa mise en conformité, notamment par rapport à l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2009 (arrêté n°09-3493).
- la conception, le financement, la réalisation des travaux de mise en conformité du réseau de transport et de distribution de la chaleur

- la production de l'énergie thermique nécessaire au chauffage et au réchauffage de l'eau chaude sanitaire à partir des installations de production d'énergie des chaufferies du réseau.

Domaine de la délégation : Autre.chauffage urbain

Durée de la délégation : 20
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Bagnolet, 93170 Bagnolet.
Code NUTS : FR106.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232140, 09323000, 50721000.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Parution numéro : 204. Annonce : 217, du 20 octobre 2011.
Dans la rubrique : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 25 novembre 2011 à 12 heures "

Lire : " 27 décembre 2011 à 12 heures ".

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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