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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 23

Production, fourniture et transport d'électricité issue de l'énergie renouvelable à 100 % pour le siège de la Communauté de l'agglomération à Dijon 

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BOMP A/0217-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Dijonnaise.
Correspondant : M. le président, 40, avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-50-35-35, télécopieur : (+33)3-80-50-13-36, courriel : contact@grand-dijon.fr, adresse internet : http://grand-dijon.forsup.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : production, fourniture et transport d'électricité issue de l'énergie renouvelable à 100 % pour le siège de la Communauté de l'agglomération dijonnaise.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
production, fourniture et transport d'électricité issue de l'énergie renouvelable à 100 % pour le siège de la Communauté de l'agglomération dijonnaise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 40 000,00 EUR ht
Montant maximum : 120 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur le budget de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise - imputation budgétaire.
Les paiements sont effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics.
Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au Code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés aux rubriques III.2.2), III.2.3. et VI.3).

Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
nb : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document, notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 20 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : electricite11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380503612 ou par courrier à l'attention de Michèle MALAUSSENA au service Patrimoine.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération electricite11.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante : http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération : electricte11
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération dijonnaise.
Correspondant : michèle MALAUSSENA service Patrimoine 40, avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-50-37-01, télécopieur : (+33)3-80-50-13-36, courriel : mmalaussena@grand-dijon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : (+33) -38-07-39-10, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération dijonnaise service Juridique marchés Aurélie Coiral 40, avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : (+33) 3-80-50-36-12, courriel : acoiral@grand-dijon.fr, télécopieur : (+33) -80-50-13-36.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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