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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 408

Production et livraison de guides de procédures pour la mise en oeuvre du programme opérationnel du fond social européen de l'objectif " compétitivité régional et emploi " à Paris 

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BOMP B/0188-408

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère du travail et de l'emploi, délégation à l'emploi et à la formation professionnelle 7, square Max Hymans, contact : sous-Direction FSE - représentant du pouvoir adjudicateur : Corinne Vaillant, à l'attention de laurrence BUISSON, F-75741 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 43 19 30 19. E-mail : laurence.buisson@emploi.gouv.fr. Fax : (+33) 1 43 19 30 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.emploi.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
production et livraison de guides de procédures pour la mise en oeuvre du programme opérationnel du fonds social européen de l'objectif "compétitivité régionale et emploi".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : dans les locaux du titulaire.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché public a pour objet la production et la livraison de guides de procédures pour la mise en oeuvre du programme opérationnel du fond social européen de l'objectif " compétitivité régional et emploi ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La prestation attendue donne lieu à la production et livraison des livrables suivants :
- les guides du candidat (5000 exemplaires) et du bénéficiaire (5000 exemplaires) ;
- un guide du régime des couts forfaitaires (5000 exemplaires) ;
- le guide des services gestionnaires actualisé composé en deux volets : le guide de gestion des programmes (300 exemplaires) et du guide de gestion des dossiers (800 exemplaires).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds Social Européen " Compétitivité régionale et emploi ". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif et virements du comptable assignataire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé "Lettre de candidature" Dc1 (obligatoire), dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé "Déclaration du candidat" Dc2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiqueent la société ou tout autre document faisant apparaître :
- le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

L'imprimé "Déclaration du candidat" Dc2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiqueent la société ou tout autre document faisant apparaître :
- le cas échéant, en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire
La description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants
Pondération : 60.
2. sous critère de la valeur technique - pertinence de la proposition technique
Pondération : 25.
3. sous critère de la valeur technique - qualité graphique et visuelle des supports techniques proposés
Pondération : 25.
4. sous critère de la valeur technique - délais de réalisation des prestations
Pondération : 10.
5. le prix des prestations : prix global forfaitaire
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 61 032.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : marché financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds Social Européen " Compétitivité régionale et emploi ".


VI.3) Autres informations .

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2011-fse-mjg" (en majuscule).

En application de l'article 6.3 du règlement de la consultation du présent marché, les plis doivent être transmis :
- soit sous format "papier", envoyée par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h30, à l'adresse suivante : "delegation generale a l'emploi et a la formation professionnelle (dgefp) - sous-Direction fse (sd/fse) - pièce 309 - a l'attention de Laurence BUISSON- 7, square Max Hymans - 75741paris Cedex 15 ;
- soit sous format "dématérialisée", par envoi sous support physique électronique ou via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur "marches-publics.gouv.fr"
Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont pondérés en pourcentage (%).

La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée à la semaine du 5 décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Imprimés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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