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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 14/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 331

production du magazine municipal " l'echo mulhousien " - lot 1 " pré-presse " à Mulhouse 

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BOMP B/0047-331

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie - b.P.10020, à l'attention de M. le maire, F-68948 Mulhouse Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mulhouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Mulhouse - Service Communication, 2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10020, à l'attention de Mme Holtzer, F-68948 Mulhouse Cedex 9. Tél. : (+33) 3 89 32 68 28. Fax : (+33) 3 89 32 69 02. URL : http://mulhouse.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Mulhouse - Commande Publique, entrée A - bureau 222(Adresse-au-I. 1)


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : mulhouse.
Code NUTS : FR422.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
production du magazine municipal " l'echo mulhousien " - lot 1 " Pré-Presse ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la quantité de magazines susceptibles d'être commandés au cours de la période contractuelle initiale est comprise entre une quantité minimum de 4 numéros et une quantité maximum de 7 numéros. En cas de reconduction, la quantité de magazines susceptibles d'être commandés au cours de la nouvelle période contractuelle est comprise entre une quantité minimum de 9 numéros et une quantité maximum de 13 numéros.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours - prix révisables - avance si marché supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et délai d'exécution supérieur à 2 mois - financement par budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : qu'il ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 version d'avril 2007) ;
- la déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 5 version d'octobre 2008).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (DC 5 version d'octobre 2008) ;
- les renseignements sur les moyens en personnel (pour chacune des 3 dernières années) et en matériel dédié à la réalisation de marché de même nature ;
- les qualifications ou liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, dates et personnes publiques.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre
Pondération : 80.
2. prix de l'offre
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 avril 2011.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 avril 2011, à 10:00.

Lieu : adresse du point I.1 (séance non publique).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Avis non obligatoire : non. Marché à bons de commande (art 77 Cmp), conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011, reconductible pour 2012. La remise des offres par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur http://mulhouse.marcoweb.fr (ref 113319) (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de l'offre, remise d'une copie de sauvegarde autorisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, , F-67000 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, . E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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