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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 153

produits alimentaires élaborés composites issus de l'agriculture conventionnelle pour le SIVU Bordeaux Mérignac à Bordeaux 

1123-->
BOMP B/0185-153

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVU Bordeaux Mérignac, 40 avenue de la gare, à l'attention de M. Jean-Marc gaûzere, F-33200 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 57 00 04 04. E-mail : marchespublics@sivubm.com. Fax : (+33) 5 56 08 88 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sivu bordeaux merignac, 40 avenue de la gare, à l'attention de Mme sophie lacombe, F-33200 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 57 00 04 07. E-mail : marchespublics@sivubm.com. Fax : (+33) 5 56 08 88 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de denrées alimentaires conventionnelles pour la restauration collective.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 40 avenue de la gare, 33200 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
produits alimentaires élaborés composites issus de l'agriculture conventionnelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Formulaire dc1 ou équivalent
- le cas échéant, copie de l'agrément administratif
- le cas échéant, attestation de responsabilité civile
-note de présentation permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment : la description des moyens en personnel, des références.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Formulaire dc2
attestations fiscales (liasse 3666) et sociales ou état annuel des certificats reçus (DC 7), pièces mentionnées à l'article r.324-4 et tous autres certificats et déclarations prévus à l'article 46 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Déclaration sur l'honneur du candidat :
- pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir
- pour justifier qu'il n'a pas l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code travail
- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2011, à 09:00.

Lieu : 40avenue de la gare.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membre de la cao.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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