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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 170

produits d'entretien et connexes pour la ville de Hyères 

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BOMP B/0210-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : M. Maire le, 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis, 83400 Hyeres, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achats et moyens generaux - acquisition de produits d'entretien et connexes - lot n°3: Produits de nettoyage écologiques- marché à bons de commande- année 2011- procédure adaptée.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lieu de livraison : service achats et moyens généraux- centre Technique Municipal- 1286 Chemin du Roubaud, 83400 Hyères.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché à bons de commande est passé pour un an à compter de sa notification et renouvelable expressement deux fois pour une année.

Caractéristiques principales :
les prestations du marché correspondant au lot n°3: produits de nettoyage écologiques pourront varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 540euro(s) (T.T.C.) et maximum (T.T.C.): 2000 euro(s) (T.T.C.).
Une consultation a déjà été lancée pour 11 lots séparés dont seulement 10 ont été attribués. Il reste donc à attribuer le dernier lot, objet de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché concerne l'acquisition de nettoyant multi-usages pour entretien régulier des sols et des surfaces lavables, de nettoyant sanitaires, de liquide vaisselle, de désodorisant d'atmosphère, d'insecticide pour insectes volants et rampants.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ce marché à bons de commande est passé pour un an à compter de sa notification et renouvelable expressement deux fois pour une année.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable expressement deux fois pour une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par viremernt bancaire (mandat administratif) - fonds propres- budget communal- pas d'avance forfaitaire prévue - pas de retenue de garantie prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32 - renseignements techniques: Acahats et Moyens généraux : 04-94-00-78-64. n°Indigo PLATEFORME: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service Commande Publique - 3e étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Les échantillons devront obligatoirement être livrés au service Achats et Moyens généraux sis Centre Technique Municipal, 1286 Chemin du Roubaud, 83400 Hyères. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf. www.minefe.gouv.fr)) -4/ présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui). ;
- : dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) -Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Justificatifs à fournir à l'appui de l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le réglement de la consultation (article 7-1) + échantillons et fiches techniques.
délai maximum de livraison: 6 jours calendaires. Les livraisons s'effectueront du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures au service achats et moyens généraux dont l'adresse est visée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale. Clause technique: démarche environnementale: tous les produits devront présenter une toxicité pour l'homme et une éco-toxicité la plus réduite possible (limitation des impacts sur l'environnement tout au long du cycle de vie). Les produits devront répondre aux exigences d'un écolabel ou à des exigences équivalentes sauf pour les désodorisants d'atmosphère et les insecticides pour insectes volants et rampants. Dates prévisionnelles de notification et d'exécution des prestations: dernier trimestre 2011-n° de nomenclature: 37-01-.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la grille de notation : 60 % ;
- prix des fournitures : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS5411.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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