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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 428

produits d'entretien pour sols et surfaces et matériels utilisés pour le ménage, les sanitaires et la restauration pour le compte de la Ville à Fresnes 

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BOMP B/0213-428

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fresnes, 1, place pierre et marie curie, à l'attention de M. Bridey Jean-Jacques, F-94267 Fresnes Cedex. Tél. : (+33) 1 49 84 56 86. E-mail : marchespublics@fresnes94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché pour l'acquisition de produits et matériels d'entretien pour les services municipaux, le CCAS, la caisse des écoles de la ville de Fresnes et le syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'hay-les-roses - relance du lot n°1 : produits d'entretien pour sols et surfaces et matériels utilisés pour le ménage, les sanitaires et la restauration.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien pour sols et surfaces et matériels utilisés pour le ménage, les sanitaires et la restauration.
Les produits d'entretien et les petits matériels de nettoyage fournis par le titulaire, dans le cadre du marché, doivent permettre d'assurer le nettoyage et l'entretien des différents locaux de la commune dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur, ainsi que présenter les meilleures garanties en termes d'efficacité, de durabilité et de coût d'utilisation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39830000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : une variante est autorisée. Celle-Ci porte sur la possibilité de chiffrer des produits de gamme écologique pour les articles suivants :
- article 1.19.v : Lessive ultra concentrée en poudre, sans phosphate, tous textiles, haute performance, désinfectante.
- Article 1.22.v : Savon mousse parfumée, lotion lavante, douce et parfumée.
- Article 1.24.v : Savon bactéricide EN 1040, EN 1499 et EN 1276.
- Article 1.56.v : Lessive ultra-douce spéciale bébé et peaux sensibles, sans phosphate, tous textiles, haute performance, désinfectante, En1276.
La variante concerne l'ensemble des produits listés ci-dessus.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter du 1er avril 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an, par reconduction expresse, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle. La durée de ce marché ne dépassera pas l'échéance du 31 décembre 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. test des échantillons
Pondération : 35.
2. prix (21 % pour les prix proposés au bpu ; 6 % sur le montant facturé après application de la remise sur les prix du catalogue proposé dans l'annexe à l'acte d'engagement)
Pondération : 27.
3. valeur technique / 18 % pour les fiches techniques (avec illustration du produit) et de données de sécurité pour les produits à composition chimique ; 5 % pour les fiches techniques (avec illustration du produit) pour le matériel
Pondération : 23.
4. composition de la formation
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait du dossier de consultation
de PREFERENCE, le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
Au téléphone suivant : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
Il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du BOAMP (paru aussi sur le Joue) fait foi en cas de discordance au niveau du contenu.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., son nom, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.
le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :
- par mail :
A l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr ;
- par telephone :
Au numéro suivant : 01 49 84 56 86
- par fax :
Au numéro suivant : 01 49 84 56 57
- sur place, au service des marchés publics :
Aux heures ouvrables des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures ou de 14 heures à 17 h 30, à l'exception du mardi matin.
contenu du dossier de candidature
Le candidat devra joindre à l'appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces suivantes :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou le formulaire Dc2, dûment complété et signé, dans sa version du 15 septembre 2010, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, portail du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, thème : marchés publics) document joint aux pièces du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou le formulaire Dc1, dûment complété et signé, dans sa version du 15 septembre 2010, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, portail du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, thème : marchés publics) ;
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, document joint aux pièces du présent marché), dûment complétée et signée, document joint aux pièces du présent marché ;
- indication du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (ou le formulaire Dc2, dûment complété et signé, dans sa version du 15 septembre 2010, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, portail du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, thème : marchés publics) document joint aux pièces du présent marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Par ailleurs, les candidats sont informés que s'ils sont retenus en tant qu'opérateur économique titulaire du marché, ils devront fournir :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus, dûmentcomplété et signé (formulaire Noti2, dans sa version du 19 novembre 2010, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, portail du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, thème : marchés publics)
les candidats peuvent d'ores et déjà joindre ces documents à leur dossier de candidature.
transmission sur support papier (physique)
tous les documents remis par le candidat seront entièrement rédigés en langue française.
Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention :
"Consultation pour le marché pour l'acquisition de produits et matériels d'entretien pour les services municipaux, le CCAS, la caisse des écoles de la ville de Fresnes et le syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district del'hay-les-roses - relance du lot n°1 : Produits d'entretien pour sols et surfaces et matériels utilisés pour le ménage, les sanitaires et la restauration ".
" Ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe sera adressée à :
M. le maire de Fresnes
Service des marchés publics
1, place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
L'Enveloppe devra être adressée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Transmission par voie électronique
tous les documents remis par le candidat seront entièrement rédigés en langue française.
Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
les offres peuvent être déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit être réalisée sur notre plate-forme de dématérialisation :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Marché pour l'acquisition de produits et matériels d'entretien pour les services municipaux, le CCAS, la caisse des écoles de la ville de Fresnes et le syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'hay-les-roses - relance du lot n°1 : Produits d'entretien pour sols et surfaces et matériels utilisés pour le ménage, les sanitaires et la restauration.
- pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : www.synapse-entreprises.com
Numéro de téléphone : 01 72 33 90 70
ou
adresse e-mail : info@synapse-entreprises.com
echantillons
le candidat devra fournir les échantillons listés dans le BPU. Il devra compléter les grilles réservées à cette application, mentionner sur chaque échantillon remis le numéro d'article correspondant et fournir les protocoles. En effet, un protocole classique, pour exemple, devra accompagner les échantillons, afin de pouvoir tester ces derniers dans les conditions optimales.
concernant la réception des échantillons, ceux-ci devront être directement livrés au service Achats, situé au Centre Technique Municipal de la ville de Fresnes situé au, 29 rue de Montjean, 94260 Fresnes.
Le candidat devra préparer un colisage. Les colis devront comporter le nom du marché qui le concerne ainsi que la mention " Ne pas ouvrir "
En l'absence des échantillons demandés dans les BPU, l'offre proposée sera rejetée.
Renseignements
d'ordre technique :
- auprès de Mme Mireille djaouat- maarek, responsable du service entretien au numéro de téléphone suivant : 01 49 84 57 18
d'ordre administratif :
- auprès du service des marchés publics de la Mairie au numéro de téléphone suivant : 01-49-84-56-86 ; au numéro de fax : 01 49 84 56 57 ou par mail à marchespublics@fresnes94.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 64 09 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 64 09 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Droguerie
Hygiène (articles)
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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