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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 439

Programmation 2012 du Plie de Saint Etienne Métropole à Saint Etienne 

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BOMP B/0208-439

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint Etienne Métropole, 2 avenue Gruner, Cs 80257, à l'attention de le président, F-42006 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 49 74 07. E-mail : marches@agglo-st-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 49 98 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche De l'article 30 Concernant La Programmation 2012 Du Plie De Saint Etienne Metropole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'intervention du Plie est centrée sur la mise en place de référents de parcours, seuls garants de la construction et du suivi optimal des parcours d'insertion, partagés avec les participants eux-mêmes, en cohérence avec leurs capacités et potentiels mesurés par les partenaires locaux, conformes aux spécificités du marché de l'emploi local, progressifs et adaptés au rythme des personnes éloignées de l'emploi depuis de longues périodes.

Le Programme opérationnel national du Fonds Social Européen, dans son Objectif " Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 " précise, en effet :
" Les Plie mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. Les Plie ont été construits pour répondre aux besoins et opportunités d'un territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagés par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l'insertion et l'emploi sur ce territoire.
La principale fonction des Plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires des minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs handicapés...), avec un accompagnement très renforcé des participants. Ils contribuent à la gestion des ressources humaines inemployées d'un territoire et en facilitent le recrutement par les employeurs. Enfin, ils contribuent au développement du partenariat pour construire des parcours cohérents qui débouchent sur un emploi durable et à la professionnalisation des acteurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Référent de parcours Gier 2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Référent de parcours Saint Etienne 1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Référent de parcours Saint Etienne 2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Référent de parcours Saint Etienne 3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Référent de parcours Métropolitain

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Aide à l'autonomie de déplacement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Action d'accompagnement socio-professionnel en atelier chantier d'insertion sur le site du Gier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Action d'accompagnement socio-professionnel en atelier chantier d'insertion sur le site de l'Ondaine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Action d'accompagnement socio-professionnel en atelier chantier d'insertion sur le site saint Etienne couronne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Appui au Plie dans la mise en oeuvre et le suivi de la piste d'audit suffisante

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Réalisation d'un contrôle qualité gestion interne du Plie de Saint Etienne Métropole

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Définie ci-après.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/
Durée du marché : Les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification pour se terminer au 31 décembre 2012.
Renseignements administratifs :
Saint Etienne Métropole, Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 2 avenue Gruner, Cs 80257
42006 Saint EtienneCedex 01
tél : 0477497407 Fax : 0477499821
unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire
les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Cependant, les documents rédigés en langue étrangère seront acceptés uniquement s'ils sont accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société.
Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes :
Pieces A Fournir Imperativement Dans l'enveloppe Contenant l'offre :
- un dossier de demande Fse, par lot, (cf. Partie " documents de réponses ") ;
- un dossier plan de financement et Indicateurs, par lot, (cf. Partie " documents de réponses ") ;
- des annexes regroupant les outils opérationnels qui seront utilisés, par lot, (descriptif complémentaire du contenu, fiches de suivi, tableaux de bord...) ainsi que tous documents susceptibles d'affiner le niveau de compréhension de l'opération proposée par les instances du Plie.
- Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent).
- Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.:
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
- présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) en indiquant la date, le montant et le destinataire.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelleque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Conditions De Remise Des Offres :
En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr
Les candidats transmettent une offre selon les modalités etcomportant les documents spécifiés dans le Règlement de Consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (04.77.49.98.21) ou courrier simple,
à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques :
Adresse postale :
Saint Etienne Métropole 2 avenue Gruner Cs 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 02
sur place : 2 avenue Gruner - 6ème étage à Saint-Etienne (8h30 / 12h30 et 14h / 17h)
les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site :
http://www.agglo-st-etienne.fr
Négociation :
Saint Etienne Métropole se réserve le droit de négocier, par lot, avec les trois meilleurs candidats, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères susmentionnés.
Renseignements Complementaires :- renseignements techniques :
Saint Etienne Métropole
Plie - télécopie : 04 77-00-35-05
e-mail : v.pretet@agglo-st-etienne.fr
mode de règlement :
Le financement de ces opérations fera l'objet du soutien financier du Fonds Social Européen via le Plie de Saint-Etienne Métropole. De ce fait, pour information préalable, un certain nombre de points obligatoires devront figurés dans les documents finaux de marché.
- Mention de la participation du Fonds social européen et du programme concerné " Compétitivité régionale et Emploi " (axe 3, mesure 31, sous mesure 312);
- obligation faite au titulaire du marché d'assurer la publicité de la contribution de l'union européenne, auprès de l'ensemble des participants et partenaires ;
- obligation faite au titulaire du marché de produire l'ensemble des données permettant de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus (Tableaux D1, D2 des bilans d'exécution);
- obligation faite autitulaire de recevoir les représentants du pouvoir adjudicateur (service bénéficiaire) dans le cadre de visite sur place effectuée par le service gestionnaire ou le service bénéficiaire, en cours d'exécution de l'opération ;
- obligation faite au titulaire du marché de conserver l'ensemble des pièces afférentes aux conditions d'exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu'à la date de clôture du programme communautaire, à titre indicatif le 31/12/2021 ainsi que de les mettre à disposition de tout contrôleur national ou communautaire habilité ;
- obligation faite au titulaire du marché de fournir tout élément intéressant les travaux d'évaluation du programme ;
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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