Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 130

programmation d'aménagement et de développement économique du périmètre stratégique de développement -psd-St-Julien-Bardonnex-Archamps à Archamps 

1220-->
BOMP B/0204-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, Technopole d'archamps, 74160 Archamps, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr, adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programmation d'aménagement et de développement économique du périmètre stratégique de développement -Psd- st-Julien - bardonnex - archamps.
C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79421200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation comprenant 4 phases :
- phase 1 - diagnostic stratégique succinct
- phase 2 - cadre de références
- phase 3 - plan stratégique d'aménagement
- phase 4 - vers la mise en oeuvre du projet
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises sont admis. Dans ce cas, la forme exigée pour l'attribution du marché est le groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de chacun des membres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir :
- quant à la situation juridique : lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
- quant aux capacités professionnelles et techniques : liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché, certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ccg-psd-amenagt.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.collectivitesdugenevois74.net
Délai d'exécution : Durée prévisionnelle : 12 mois. Toutefois, le candidat pourra proposer une durée différente si justifié.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ccg : ww.collectivitesdugenevois74.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Genevois : M. le président.
bâtiment Athéna, Technopole d'archamps, 74160 Archamps, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Julie Lucas.
bâtiment Athéna, Technopole d'archamps, 74160 Archamps, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr, adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Julie Lucas.
bâtiment Athéna, Technopole d'archamps, 74160 Archamps, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr, adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR